2 Les dérogations au principe de spécialité A - Les dérogations d'ordre politique 50 50 1) Les fonds spéciaux 2) Le budget des assemblées B - Les dérogations d'ordre budgétaire 1) Les provisions 2) Les virements de crédits 3) Les transferts de crédits Chapitre 5 La sincérité budgétaire 1 La définition du principe de sincérité A - Un principe évoqué par des décisions du juge constitutionnel B - Un principe consacré par la loi organique 1) La sincérité du budget 2) La sincérité des comptes 2 La portée du principe de sincérité PARTIE 2 La conception du budget Chapitre 6 L'élaboration du budget 1 Les auteurs du budget A - Le ministre des Finances B - Le Premier ministre C - Les ministres D - Le président de la République 2 La préparation du budget A - La préparation pluriannuelle 1) La programmation pluriannuelle externe 2) La programmation pluriannuelle interne B - La préparation du budget annuel 1) Le cadrage 2) La phase d'examen des perspectives budgétaires a) Les réunions techniques b) Les réunions budgétaires 3) La phase de restitution a) L'appréciation des propositions budgétaires b) Les lettres plafonds c) La répartition des crédits par programme 4) Les conférences budgétaires 5) L'information du Parlement 6) La mise au point définitive 7) L'adoption en Conseil des ministres 61 61 61 63 63 63 64 65 65 66 67 67 68 68 68 68 68 68 68 69 69 70 70 50 51 52 52 52 52 55 55 55 55 55 56 56 PLAN DE COURS