Mémentos - Finances publiques - 25e - 131

CHAPITRE 11 - Les dépenses
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Le Titre III retrace les dépenses de fonctionnement, qui atteignent 62,5 milliards
d'euros en crédits de paiement.
Le Titre IV est consacré aux charges de la dette, qui se montent à 38,6 milliards
d'euros en crédits de paiement.
Le Titre VI, Dépenses d'intervention, représente 253,8 milliards d'euros en crédits
de paiement. Il regroupe les crédits relatifs aux transferts aux ménages (78,3 milliards),
aux entreprises (129,5 milliards), aux collectivités territoriales (15 milliards) et aux autres
collectivités (27,6 milliards).
Enfin, le Titre VII retrace les Dépenses d'opérations financières,c'est-à-dire les prêts
et avances consentis par l'État, et se monte à 4,1 milliards d'euros en crédits de
paiement.
2) Les dépenses d'investissement
Elles sont regroupées dans le Titre V, dont le montant est de 17,6 milliards d'euros
en crédits de paiement.
La majeure partie de cette somme est constituée de dépenses d'investissement liées au
budget de la Défense.
B - Les dépenses par missions
1) Les missions civiles
Une dizaine de missions concentrent la plus grosse partie des dépenses civiles ; la structure
des crédits de ces missions varie toutefois considérablement en fonction de la
nature de leurs activités et de leurs effectifs.
Le premier poste budgétaire de l'État est constitué de l'enseignement et de la recherche.
Deux missions interministérielles, Enseignement scolaire (77,7 milliards d'euros) et
Recherche et enseignement supérieur (29,2 milliards) totalisent 107 milliards d'euros
de crédits de paiement. L'enseignement scolaire se décompose en enseignement de
premier degré (24,2 milliards), du second degré (34,6 milliards) enseignement privé
(7,9 milliards), enseignement agricole (1,4 milliard), vie de l'élève (6,8 milliards), soutien
à la politique de l'éducation (2,5 milliards). La recherche et l'enseignement supérieur (qui
concerne notamment les ministères de l'Éducation, de l'Agriculture, de la Défense ou de
l'Industrie) affectent des crédits à la formation et à la recherche universitaire
(14,2 milliards), à la recherche scientifique (7,4 milliards) notamment. Toutefois si 92%
de crédits de la mission Enseignement scolaire relèvent du Titre II (dépenses de
personnel), ces dépenses ne représentent que 33% des crédits de la mission Recherche
et Enseignement supérieur, 45% des crédits relevant du Titre III (dépenses de
fonctionnement).
La mission Engagements financiers de l'État, dotée de 44,3 milliards de crédits de
paiement, se voit imputer essentiellement le coût de la charge de la dette de l'État
(38,6 milliards).
La mission Interministérielle Sécurités absorbe 21,5 milliards de crédits de paiement
: ses quatre programmes constitutifs se voient respectivement dotés de
11,6 milliards (Police), 9,3 milliards (Gendarmerie), 53,9 millions (Sécurité routière) et
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