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MÉMENTOS - FINANCES PUBLIQUES 2022
568,6 millions (Sécurité civile). Les cinq actions composant le programme de Gendarmerie
(Ordre et sécurité publics, sécurité routière, Police judiciaire et concours à la
justice, Commandement, ressources humaine et logistique, et exercice des missions militaires)
consomment à 85% des crédits du Titre II (Personnel) et les six actions du
programme Police 90% de ce type de crédits.
La mission Travail et Emploi est dotée de 14,6 milliards de crédits de paiement,
consacrés principalement aux programmes Accès et retour à l'emploi (7,8 milliards) et
Accompagnement des mutations économiques (6 milliards). L'essentiel des crédits
(77 %) relève du Titre VI (Dépenses d'intervention), le Titre III (Fonctionnement) représentant
18% des crédits et le Titre II 5% seulement.
La mission interministérielle Solidarité insertion et égalité des chances est dotée
de 27,6 milliards de crédits de paiement, essentiellement consacrés aux programmes
Handicap et dépendances (13,2 milliards), et à l'inclusion sociale (13,1 milliards). Pour
cette mission, également, la majeure partie des crédits (88 %) relève du Titre VI, les
crédits de personnel étant d'environ 6%.
La mission Écologie, développement et mobilité durables bénéficie de
21,2 milliards de crédits de paiement (3,8 milliards aux infrastructures et services de
transport et 8,4 milliards au service public de l'énergie) : 20% des crédits relèvent du
Titre II (personnel), 60% étant des dépenses d'intervention du Titre VI.
La mission Cohésion des territoires est dotée de 17,1 milliards de crédits de paiement,
principalement affectés au logement (13 milliards) ; l'essentiel des crédits relève
du Titre VI, les dépenses de personnel ne représentant que 6%.
En 2021 est apparue une nouvelle mission, la mission Plan de relance, dotée de
36,3 milliards en autorisations d'engagements et de 21,8 milliards en crédits de paiement
: 6,5 milliards seront consacrés à l'écologie, 3,9 milliards à la compétitivité des
entreprises et 11,5 milliards à la cohésion territoriale et sociale ; en 2022, elle est dotée
de 12,9 milliards en crédits de paiement. Le plan de relance, d'un montant total de
100 milliards, vise au redémarrage de la demande, à une reconversion de l'économie
vers une économie décarbonée et au renforcement de la cohésion sociale et territoriale.
2) Les crédits de la mission Défense
a) La structure du budget militaire
La mission Défense est dotée de 49,5 milliards de crédits de paiement. Elle comprend
quatre programmes : Environnement et prospective de la politique de défense
(1,7 milliard), qui fédère l'ensemble des actions contribuant à l'élaboration de la politique
de défense (prospective, définition des systèmes de forces futurs, diplomatie de la
défense...) ; Préparation et emploi des forces (10,7 milliards), qui vise à réaliser les
objectifs opérationnels fixés par le président de la République, chef des armées (dissuasion
nucléaire, projection extérieure...) ; Soutien de la politique de la Défense
(22,4 milliards), qui comprend les différents organismes d'administration centrale ; Équipement
des forces (14,5 milliards), qui vise à la mise à disposition des équipements
nécessaires aux armées pour l'exercice de leurs missions.
Les crédits traduisent les grandes orientations contenues dans la loi de programmation
militaire du 13 juillet 2018 applicable de 2019 à 2025 qui met l'accent sur le renseignement
(humain, satellitaire, par drones...), les missiles longue portée Météor, les
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