Mémentos - Finances publiques - 25e - 150

148
MÉMENTOS - FINANCES PUBLIQUES 2022
partie de la dette irlandaise. Ce sont toutefois les banques françaises, devant leurs
homologues allemandes et anglaises qui détenaient la plus grande partie des dettes
grecques, irlandaises, italiennes, portugaises et espagnoles ; le sauvetage de la Grèce et
l'aide apportée aux autres États en difficulté ont visé ainsi à éviter un risque systémique
de contagion et à sauver la zone euro.
La crise financière du dernier trimestre 2008 a conduit les autorités européennes à manifester
la plus grande indulgence, nécessité faisant loi, à propos du respect de la
discipline budgétaire, mais cette magnanimité portait toutefois sur les délais
consentis pour revenir à une meilleure fortune, pas sur les dépassements des
ratios : ainsi, en mars 2009, une procédure pour déficit excessif a été ouverte contre la
France, l'Espagne, l'Irlande, la Grèce, le Royaume-Uni, la Lettonie, la Hongrie, la Lituanie,
la Pologne, la Roumanie et Malte. En décembre 2009, la Commission a demandé à la
France de ramener son déficit public à moins de 3% d'ici 2013, délai reporté ultérieurement
à 2015 puis à 2017.
b) La crise sanitaire de 2020
L'épidémie de Covid-19 qui a frappé le monde entier a causé des dommages économiques
(et humains) sans précédent et les États ont dû mobiliser des moyens budgétaires
eux-mêmes sans précédent pour faire face dans l'urgence à la crise sanitaire, « quoi qu'il
en coûte », selon l'expression du Président Macron.
Le Conseil de l'Union européenne a annoncé le 23 mars 2020 le déclenchement de la
clause dérogatoire générale, introduite en 2011 dans le cadre de la réforme du Pacte
de stabilité et de croissance, qui peut être activée en cas de circonstances inhabituelles
indépendantes de la volonté des États ayant des effets sensibles sur la situation financière
des administrations publiques, ou en période de grave récession économique
affectant la zone euro ou l'ensemble de l'Union. Cette clause permet de s'écarter
momentanément des exigences budgétaires normalement applicables mais ne les
supprime pas. Les ratios prévus par le Traité de Maastricht ont ainsi été très largement
dépassés, qu'il s'agisse de celui qui concerne le déficit public ou de celui qui porte sur
la dette publique. S'agissant du premier, il est passé de 3,4% en 2008 à 7,5% en
2009, 7,1% en 2010, 5,2% en 2011, 4,8% en 2012, 4,1% en 2013, 3,9% en
2014, 3,5% en 2015, 3,3% en 2016, 2,9% en 2017, 2,6% en 2018 et 3,2% en
2019. Il était prévu qu'il atteigne 2,2% en 2020 mais il a bondi à 9,1% pour redescendre
à 8,2% en 2021 et à 4,8% en 2022 (chiffre prévisionnel bien entendu soumis
àl'évolution de la crise sanitaire). Quant à la dette, elle n'a jamais été en deçà des 60%
du PIB : elle est passée de 78% en 2009 à 82,3% en 2010, 86% en 2011, 89,3% en
2012, 93,3% en 2013, 95,3% en 2014, 96,2% en 2015, 96,1% en 2016, 96,8% en
2017, 98,7% en 2018 et 98,1% en 2019. Il était prévu que ce chiffre atteigne 98,7%
en 2020 mais il fut de 115 %, l'État ayant massivement recours à l'emprunt pour faire
face à la crise sanitaire et aux mesures qu'elle nécessite (reports d'échéances fiscales ou
sociales pour les entreprises, aides directes, chômage partiel...), pour redescendre à
117,5% en 2021 et à 114% en 2022.
Par ailleurs, l'Union européenne a intégré dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027
un instrument financier (« Next Generation EU ») destiné à la relance européenne
de 750 milliards d'euros se décomposant en prêts (360 milliards) et en
subventions directes accordées aux États (390 milliards) et aux secteurs les plus touchés
par la crise.
Mémentos - Finances publiques - 25e

Table des matières de la publication Mémentos - Finances publiques - 25e
