2) Les modes de financement a) Les emprunts à long et moyen terme b) Les ressources à court terme B - Le régime juridique de l'emprunt 1) L'emprunt, contrat administratif 2) La portée et les limites des garanties contractuelles 3) Les exceptions au caractère contractuel de l'emprunt C - Les limites du crédit public 1) Les limites budgétaires et économiques 2) Les limites politiques européennes a) Le Traité sur l'Union européenne b) Le six pack et le two pack c) Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire 3) Les ripostes européennes aux crises a) La crise financière de 2008 b) La crise sanitaire de 2020 PARTIE 5 L'exécution de la loi de finances Chapitre 13 La séparation des ordonnateurs et des comptables 1 Les agents d'exécution du budget A - Les ordonnateurs 1) Les différentes catégories d'ordonnateurs a) Les ordonnateurs principaux b) Les ordonnateurs secondaires c) Les ordonnateurs délégués 2) La responsabilité des ordonnateurs a) La responsabilité des ordonnateurs principaux b) La responsabilité des autres ordonnateurs B - Les comptables 1) Les différentes catégories de comptables a) Les comptables directs du Trésor b) Les autres catégories de comptables 2) La responsabilité des comptables a) La portée de la responsabilité b) L'engagement de la responsabilité pécuniaire c) Les atténuations de responsabilité d) La responsabilité des comptables en 2023 2 Les opérations d'exécution A- L'exécution des dépenses 153 153 154 154 154 154 154 155 155 156 156 156 156 157 158 158 159 161 162 163 163 137 137 139 140 140 141 142 143 143 144 144 145 146 147 147 148 PLAN DE COURS