1) La présentation de la loi de financement 243 a) Les documents d'accompagnement de la loi de financement b) Le débat sur les orientations des finances sociales c) Les délais de présentation 2) La procédure de vote de la loi de financement 3) Le contrôle a posteriori 2 La structure de la loi de financement A - Les ressources sociales 1) Les cotisations 2) Les cotisations prises en charge par l'État 3) Les impôts et taxes affectés 4) Les recettes de transferts et les autres ressources B - Les dépenses sociales 1) Les objectifs de dépenses par branche 2) L'objectif national de dépenses d'assurance-maladie Bibliographie Index 243 244 244 245 246 247 247 247 248 248 249 249 249 249 251 253 PLAN DE COURS