Mémentos - Finances publiques - 25e - 222

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MÉMENTOS - FINANCES PUBLIQUES 2022
(décembre 2000), « la fin des activités minières » (décembre 2000), « la fonction
publique de l'État » (décembre 1999 et avril 2001), « les communautés urbaines »
(novembre 2001), « la politique de la ville » (février 2002), « les pensions des fonctionnaires
civils de l'État » (avril 2003), « la protection judiciaire de la jeunesse »
(juillet 2003), « la gestion du système éducatif » (avril 2003), « la Poste » (octobre 2003),
«l'accueil des migrants » (novembre 2004), « la gestion de la recherche dans les universités
» (octobre 2005), « les personnes âgées dépendantes » (novembre 2005), « la
gestion de prison » (janvier 2006), « l'aide aux victimes du tsunami » (décembre 2006),
« les aides des collectivités territoriales au développement économique »
(novembre 2007), « réseau ferroviaire » (avril 2008), « les communes et l'école »
(décembre 2008), « le transfert aux régions des TER » (décembre 2009), « la Poste » ou
« le service public pénitentiaire » (juillet 2010), « l'organisation et la gestion des forces
des sécurités publiques » (juillet 2011), « la gestion de la dette publique locale »
(juillet 2011), « les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP »
(décembre 2011), « les SDIS » (décembre 2011), « la politique de la ville » (juillet 2012),
«l'accueil et l'accompagnement des gens du voyage » (octobre 2012), « Sciences Po »
(novembre 2012) et « l'aide française à Haïti » (janvier 2013), « Dexia » (juillet 2013),
« les finances locales » (octobre 2013), « la santé outre-mer » (juin 2014), « le maintien
en condition opérationnelle des matériels militaires » (septembre 2014), « Radio
France » (mars 2015), « Pôle emploi » (juillet 2015), « le coût du lycée »
(septembre 2015), « le maintien à domicile des personnes âgées » (juillet 2016), « le
logement social » (février 2017), « SNCF Réseau » (décembre 2018), « l'Ordre des médecins
» (décembre 2019), « les polices municipales » (octobre 2020), « la protection de
l'enfance » (novembre 2020), ou la « gestion des absences des enseignants » (décembre
2021).
c) Les notes
Depuis 2021, la Cour produit des notes, à visée pédagogique, de quelques pages, sur
des sujets porteurs d'enjeux importants dans les années à venir. Une douzaine de
notes ont été publiées en 2021, sur les universités, les retraites, la justice, la gestion des
ressources humaines dans la police... Ces notes établissent un bilan et formulent des
préconisations.
d) Les audits flash
Annoncés par le programme « JF 25 », ces audits se traduisent par un rapport de quelques
dizaines de pages élaboré en quelques semaines ou quelques mois, qui obéit
toutefois à la règle du contradictoire - le responsable de l'administration ou de l'organisme
concerné peut apporter des réponses et éclaircissements - et à celle de la collégialité
- le rapport est délibéré par la chambre compétente puis soumis pour approbation
au comité du rapport public -. En 2021, des audits flash ont porté sur le soutien du
ministère de la Culture au spectacle vivant ou au cinéma pendant la crise sanitaire ou
sur le programme d'aide à la rénovation énergétique des logements, par exemple.
Mémentos - Finances publiques - 25e

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