TITRE 2 * Le bail commercial Chapitre 16 Le champ d'application du bail commercial Section 1 Les conditions personnelles 1 Le bailleur A - La capacité B - Le pouvoir 2 Le preneur Section 2 Les conditions matérielles 1 Les conditions relatives au lieu 2 Les conditions relatives au fonds 3 Les conditions relatives au contrat A - Les conditions relatives à la nature du contrat B - Les conditions relatives à la durée du contrat Chapitre 17 Les règles applicables au bail commercial 1 Droits du locataire A - Les droits relatifs à la durée B - Les droits relatifs à la destination des lieux 1) La déspécialisation partielle 2) La déspécialisation totale C - Cession du bail 1) La cession du bail avec la cession du fonds de commerce 2) La cession isolée du bail D - Protection contre la résiliation anticipée E - Droit de préemption F - La sous-location 1) Les conditions de la sous-location 2) Les effets de la sous-location a) En présence d'une sous-location régulière b) En présence d'une sous-location irrégulière 2 Obligations du locataire A - Paiement du pas-de-porte B - Paiement des charges C - Paiement du loyer 1) La révision triennale des loyers 2) La révision organisée conventionnellement a) La révision spéciale des loyers indexés b) L'absence de révision judiciaire des clauses recette 183 183 183 183 184 185 186 186 187 188 188 188 191 Section 1 Les règles applicables au moment de la conclusion du bail 191 Section 2 Les règles applicables en cours de bail 193 193 193 194 196 197 199 199 200 201 201 203 203 204 204 205 205 206 206 206 209 213 213 215 PLAN DE COURS