PARTIE 2 Qui ? Le commerçant TITRE 1 * Identification des commerçants Chapitre 7 Les commerçants personnes physiques Section 1 Les critères d'identification des commerçants 1L'exercice d'une activité commerciale 2L'exercice d'une profession habituelle 3L'exercice d'une activité indépendante Section 2 Les différents types de commerçants et leurs conjoints 1 Les commerçants de droit et les commerçants de fait 2 Les époux (ou partenaires ou concubins) des commerçants A- L'exercice séparé d'une activité commerciale B - La participation à l'activité commerciale de l'autre 1) 1er 2) 2e 3) 3e statut : le salariat statut : l'association statut : la collaboration 4) En l'absence de choix C - La coexploitation de l'entreprise commerciale Chapitre 8 Les commerçants personnes morales Section 1 Les sociétés 1 Les sociétés civiles 2 Les sociétés commerciales A - Les sociétés à risque illimité B - Les sociétés à risque limité C - Les sociétés hybrides Section 2 Les autres personnes morales 1 Les groupements d'intérêt économique 2 Les associations 65 65 65 66 67 69 69 69 70 70 70 71 71 72 72 75 75 76 76 76 76 77 78 78 78 PLAN DE COURS