Mémentos - Droit social international et européen - 2e - 38

38
MÉMENTOS - DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
concernaient essentiellement le principe d'égalité de rémunération entre travailleurs
masculins et travailleurs féminins, la mise en œuvre de la libre circulation des travailleurs
et la liberté d'établissement dans le cadre du « marché commun ». À cette
époque, la politique sociale était considérée comme inutile dans la mesure où elle
n'était vue que comme le résultat naturel et le prolongement des politiques économiques.
Selon cette conception, les aspects sociaux se réglementeraient d'eux-mêmes
automatiquement sans intervention particulière1
par le seul jeu de la main invisible.
La même année fut également établi un traité Euratom sur l'énergie atomique. Au final,
les Six ont créé trois communautés fonctionnant avec des institutions distinctes et en
parallèle. Ces trois communautés ont fusionné leurs institutions en 1965 pour faciliter
le fonctionnement de leurs activités respectives, et ont alors fonctionné ensemble avec
des institutions identiques. En raison de ce succès, d'autres pays n'ont pas tardé à
rejoindre ce que l'on nomma alors l'« Europe des Six ». Ont ainsi adhéré au marché
commun européen :
- le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande en 1973 ;
- la Grèce en 1981 ;
- l'Espagne et le Portugal en 1986.
B - Expansion
49. Ambition sociale. Durant cette période des années 1970 à 1980, la politique
sociale s'est développée timidement mais indéniablement. À partir de cette décennie,
un consensus s'est formé autour d'une idée nouvelle : les institutions européennes
sont tenues de prendre en considération, dans une plus large mesure, des aspects
sociaux. En effet, l'économie à elle seule ne peut pas tout réglementer : la main invisible
doit être accompagnée d'une main sociale. La politique sociale devient progressivement
une composante importante du projet européen et intègre les dispositions
des traités. Plusieurs réalisations vont en ce sens. Tout d'abord, alors même qu'il
n'existe aucun fondement juridique pour l'adoption de directives dans le domaine
social, les Communautés européennes adoptent un certain nombre de directives particulièrement
nécessaires (dir. 75/129/CEE, 17 févr. 1975 sur les licenciements collectifs ;
dir. 77/187/CEE, 14 févr. 1977 sur le transfert d'entreprises). Un règlement de 1971
coordonne également les systèmes de sécurité sociale tout en respectant les principes
propres à chaque pays (règl. nº 1408/71, 14 juin 1971 : JOCE nº L 149, 5 juill. 1971,
p. 2 à 50).
50. Accord unique européen. Ensuite, afin de relancer la construction européenne
fut signé l'Acte unique européen (AUE) le 17 février 1986. L'AUE fixe un objectif :
l'achèvement du marché commun pour 1993. Grâce à cet accord, les compétences
attribuées à la Communauté économique européenne sont élargies, particulièrement
en matière sociale. L'AUE consacre une place plus importante à la politique sociale,
notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, du
dialogue avec les partenaires sociaux et de la cohésion économique et sociale. Il
--
1. Les articles 48 à 51 portaient sur la libre circulation des travailleurs et le titre III concernait la politique
sociale.

Mémentos - Droit social international et européen - 2e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit social international et européen - 2e