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L'ESSENTIEL DU DROIT DES POLITIQUES SOCIALES
âgées devait être organisé dans certains établissements et services mentionnés aux articles L. 312-1-I
et L. 314-8 du CASF (D. no
2004-231, 17 mars 2004). L'accueil temporaire vise à développer ou
maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration
sociale et doit s'entendre comme un accueil organisé pour une durée limitée, le cas échéant sur un
mode séquentiel, à temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, y compris en accueil de
jour. L'accueil temporaire peut être organisé en complément des prises en charge habituelles en
établissements et services, qu'il s'agisse d'établissements de santé au sens de l'article L. 6111-2 du
Code de la santé publique ou d'établissements sociaux ou médico-sociaux au sens du I de l'article L. 312-1
du CASF.
Dans le domaine sanitaire, il est également prévu un accueil de jour dans des centres revêtant
diverses formes juridiques (centres constituant des établissements sociaux et médico-sociaux,
centres liés à un établissement d'hébergement de personnes âgées, hôpitaux gériatriques de
jour). Le décret no
2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour fixe la capacité minimale
de ces accueils (dix places dans les structures de l'article D. 313-20 du Code de la santé
publique et six dans un établissement relevant de l'article L. 312-1 du même code) et précise que
le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transport acquittés par les
familles lorsque les établissements n'ont pas mis en place un dispositif adapté d'organisation des
transports.
3 La politique de soutien financier des personnes âgées
■ Le soutien financier non lié à la dépendance des personnes âgées :
l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L'ordonnance no 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse instaure une allocation
de solidarité pour les personnes âgées (ASPA ; CSS, art. L. 815-1) qui fusionne les anciennes
prestations formant le minimum vieillesse. Applicable depuis juillet 2006, l'ASPA est une aide
subsidiaire versée à toute personne justifiant d'une résidence stable et régulière et ayant atteint
l'âge de 65 ans, abaissée à plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail. En 2009,
600 000 personnes âgées ont perçu le minimum vieillesse, l'INSEE estimant de son côté que
990 000 personnes de 65 ans et plus vivent sous le seuil de pauvreté ; ce qui équivaut à environ
10% des retraités. Le plafond de ressources mensuelles à ne pas dépasser pour percevoir l'ASPA
est de 961,08 € en 2023 pour une personne seule et, 1 402,22 € pour un couple. Depuis la revalorisation
de 35 € en janvier 2019 (35 € également en janvier 2020) et après l'augmentation de
30 € en 2018, le montant de l'ASPA a franchi le seuil des 900 euros par mois en janvier 2020. Si
cette allocation de solidarité aura fait l'objet d'une revalorisation progressive de 25 %, le montant

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