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Chapitre 1
Les bases constitutionnelles
des politiques sociales
Le droit des politiques sociales repose sur une base constitutionnelle dont les origines remontent à la Constitution
de la IIe
République et dont l'effectivité est renforcée depuis mars 2010 par l'application de la procédure
de QPC (question prioritaire de constitutionnalité) permettant, en cas de réponse positive du Conseil
constitutionnel, d'abroger des dispositions législatives contraires à l'ordre constitutionnel.
La notion de « République sociale », qui figurait déjà dans le Préambule de la Constitution de
1946, constitue la « matrice » des politiques sociales ainsi que l'ont montré les professeurs
Borgetto et Lafore dans leur ouvrage de référence sur la République sociale. Ella a connu un
regain normatif avec la décision nº 2018-717/718 QPC du Conseil constitutionnel rendue le
6 juillet 2018 qui a - enfin - érigé la fraternité en principe de valeur constitutionnelle dont
aucune conséquence n'a toutefois été tirée en contentieux depuis cette décision historique qui
s'inscrit pour l'heure dans le registre du symbole. Le caractère social de la République est illustré
par l'aide exceptionnelle versée en mai 2020 par l'État à plus de 4 millions de foyers durement
touchés par les conséquences de la Covid-19. La notion de Constitution sociale permet, quant à
elle, d'étudier la distinction entre les bénéficiaires des prestations sociales et invite à analyser le
rôle central joué, dans ce domaine, par le principe d'égalité qui s'applique de façon réaliste ces
dernières années dans le cadre de la QPC, laquelle renforce la base constitutionnelle des politiques
sociales. Depuis le milieu des années 1990, la notion d'équité est souvent invoquée par les acteurs
des politiques sociales pour justifier une intervention visant à corriger les effets inégalitaires du
principe d'égalité, elle est au cœur des réformes adoptées depuis le début du XXI
e siècle mais ne
revêt pour l'heure aucune juridicité. La notion de dignité a reçu, quant à elle, une onction constitutionnelle
et constitue, à l'évidence, l'un des principes fonctionnels des politiques sociales.

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