Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fiscalité locale - 2e - 43

CHAPITRE 2 - La structure de la fiscalité directe locale assise sur les ménages
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(CE, 8e
et 3e ss. réunies, 31 déc. 2008, nº307966, SA La Compagnie du Vent). Ils concernent
notamment :
- des baraquements provisoires fixés au sol par des attaches en maçonnerie et en ciment (CE,
4juin 1958, SA Entreprise de travaux publics de l'Ouest);
- un bâtiment en bois sur fondations, servant de vestiaire et de lieu de repos ;
- des pavillons de chasse construits sur bâtis et piliers en briques et maçonnerie ;
- des hangars, bien que non scellés dans les dés en maçonnerie spécialement établis ;
- des tribunes construites en ciment armé et appartenant à une société de courses.
En revanche, ne sont pas à retenir de simples constructions qui ne sont pas fixées au sol et qui
peuvent être transportées facilement comme les cabines, kiosques, guérites, baraques foraines.
Enfin, un terrain aménagé par un particulier à usage de jeu de tennis, quel que soit le type d'aménagement,
n'a pas non plus ce caractère.
La seconde condition exigeant le « caractère de véritables constructions », fixée par le législateur
(CGI, art. 1381), a été introduite par la jurisprudence du Conseil d'État et n'est appréciée
que pour trancher les cas litigieux. Par exemple, les maisons présentent indiscutablement le caractère
requis de véritables constructions. Cette notion s'entend, non seulement des fondations et de
leurs appuis, des murs, des planchers, des toitures, des cheminées, quelles que soient leurs dimensions
et caractéristiques, mais également des aménagements faisant corps avec eux. De nombreux
arrêts de la jurisprudence administrative illustrent cette condition majeure (CE, 8e
et 3e ss. réunies,
31 déc. 2008, nº307966, SA La Compagnie du Vent). Ils concernent notamment :
- des cabines en tôle sur fondations en béton, des caves, des galeries souterraines, etc. ;
- une galerie souterraine, destinée à amener l'eau d'une source à une usine (CE, 23 févr. 1934,
SA Brasserie et Malterie Le Phénix);
- des bacs et cuves formant un ouvrage en maçonnerie (CE, 17déc. 2014, nº372415, Société Oseo);
- des installations éoliennes composées d'un socle en béton de grande dimension et d'un mât
surmonté d'une partie mécanique générant de l'électricité (CE, 31 déc. 2008, nº307966, SA La
Compagnie du Vent).
En sens inverse, ne présentent pas le caractère de véritables constructions :
- les pylônes métalliques fixés au sol au moyen de fondations en béton qui supportent les lignes
de transport d'énergie électrique à haute tension ;
- les propriétés bâties les constructions de très faibles dimensions telles que les distributeurs
d'essence (CE, 25 mars 1927, SA de distribution de pétrole et d'essence « L'Économique »).
Si le Code civil range les bateaux et navires dans la catégorie des biens meubles (C. civ.,
art. 531), le législateur fiscal considère comme imposables à la TFPB les bateaux « utilisés en un

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