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L'ESSENTIEL DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Ce sont autant de précautions indispensables au maintien du dialogue et de chances pour la résolution
du conflit.
2 Les partenaires sociaux et le dialogue social
Les partenaires sociaux sont au centre du processus de négociation. La législation française a
connu ces dernières années un renforcement des règles visant à garantir le dialogue social.
■ Les représentants des salariés
La représentativité peut se définir comme l'aptitude à incarner les intérêts d'une collectivité et
àl'engager sur le plan juridique. Elle a pour effet de permettre aux syndicats représentatifs de
se constituer en section syndicale, de désigner des délégués syndicaux et des représentants au
sein du Comité social et économique (CSE).
Avec la réforme du Code du travail, une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est
créée : le comité social et économique (CSE). Seules les entreprises ayant entre 50 et 299 salariés
peuvent aujourd'hui la mettre en place. Les ordonnances Macron étendent cette faculté à toutes
les entreprises, de manière automatique, en instaurant une instance unique de représentation qui
regrouperait à la fois les attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du
CHSCT, sans limite de plafond. Un accord d'entreprise pourrait toujours décider de maintenir les
institutions existantes ou en instaurer de nouvelles. Le CSE pourrait agir en justice et pourrait
également se voir confier des compétences de négociation relevant habituellement des délégués
syndicaux. Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et s'occupe également des activités
sociales et culturelles. La subvention annuelle de fonctionnement du CSE doit être d'un montant
annuel équivalent à :
- 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés ;
- 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 salariés.
En pratique, le CSE devait être mis en place au terme du mandat de DP, de CE, de DUP-instance
unique, du CHSCT, lors du renouvellement de l'une de ces institutions et au plus tard le
31 décembre 2019. L'ordonnance précise que pour assurer la mise en place du CSE, la durée des
mandats en cours peut être, pour un établissement ou pour l'ensemble de l'entreprise, être
prorogée ou réduite par accord collectif ou par décision de l'employeur après consultation du CE
ou à défaut des DP (ou le cas échéant de la DUP ou instance unique), de manière à coïncider avec
la date de mise en place du CSE.
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