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CHAPITRE 2 - Les grands principes
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Pour aller plus loin
Revue juridique de l'environnement 2020/4, Le principe de solidarité écologique : approche
prospective, éd. Lavoisier.
■ Le principe de l'utilisation durable
Principe « Selon lequel la pratique des usages peut être un instrument qui contribue à la biodiversité
», qui n'impose pas à ces usages (chasse...) de contribuer à la biodiversité mais qui pose
comme précepte qu'ils peuvent y contribuer. Comment, et dans quelles conditions ? On peut de
demander si cette disposition est un réel principe de droit de l'environnement.
■ Le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture,
l'aquaculture et la gestion durable des forêts
On est saisi du même doute avec ce principe selon lequel « les surfaces agricoles, aquacoles et
forestières sont porteuses d'une biodiversité spécifique et variée et les activités agricoles, aquacoles
et forestières peuvent être vecteurs d'interactions écosystémiques garantissant, d'une part,
la préservation des continuités écologiques et, d'autre part, des services environnementaux qui
utilisent les fonctions écologiques d'un écosystème pour restaurer, maintenir ou créer de la biodiversité
». Poser en principe que l'agriculture non biologique a sans distinction un impact favorable
sur la biodiversité semble être un non-sens ainsi que cela a été souligné lors des débats parlementaires
(usage des pesticides, mono culture, nitrates...).
■ Le principe de non-régression
Il s'agit ici d'un principe majeur : « la protection de l'environnement, assurée par les dispositions
législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration
constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Ce
principe, dont l'intégration dans le code était souhaitée par la doctrine a fait l'objet d'une âpre
bataille des amendements entre les deux chambres. Il n'avait pas été retenu dans le projet de loi
présenté par le gouvernement au motif qu'il conduirait à des contentieux inextricables au risque
de bloquer des projets. C'est l'Assemblée nationale qui l'a intégré dans le texte malgré l'opposition
du Sénat. Le principe de non-régression ne s'applique pas uniquement à la biodiversité mais
àl'ensemble du droit de l'environnement. Le Conseil constitutionnel a conclu que principe n'étant
pas inscrit dans la Constitution il s'impose au seul pouvoir réglementaire et non pas au pouvoir

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