En poche - Introduction historique au droit - 2e - 9

Afin d'assurer le respect des formes sacramentaires (c'est-à-dire qui
assurent le caractère sacré de l'acte) omniprésentes dans la pratique
juridique, les secrets du droit - formules, calendrier judiciaire, etc. -
sont gardés par le collège des pontifes. Ce sont à l'origine des prêtres
chargés de veiller au bon déroulement des cérémonies religieuses, ce
qui explique le rôle qu'ils ont joué dans le domaine juridique.
L'AVÈNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE OU L'ESSOR D'UN DROIT
DE LA CITÉ
À la suite de la révolution aristocratique entrainant la chute de la
Royauté, la jeune République entre dans une grave crise institutionnelle.
Les plébéiens - c'est-à-dire les non patriciens, issus des plus
anciennes familles romaines - contestent en effet la domination patricienne
sur la vie de la Cité. Un des points d'aboutissement de leurs revendications
concerne directement l'organisation des sources du droit
puisqu'il s'agit de la Loi des XII Tables (LXIIT). Fruit du travail de la
magistrature exceptionnelle des Decemvirs - une commission de dix
membres (decem viri : « dix hommes ») désignés spécialement pour
l'occasion -, elle fut adoptée autour de -450 par vote des comices.
La LXIIT est une conquête de première importance puisqu'elle donne
pour la première fois au peuple romain un corpus juridique écrit et
public, fournissant en somme une « base légale » au droit applicable.
Cela a pour effet d'inscrire ce dernier dans des bornes connues de
tous et par conséquent de limiter l'arbitraire des magistrats - alors
tous patriciens. Plus généralement, l'adoption de cette loi constitue
l'amorce d'un véritable droit civil, entendu ici comme un droit proprement
politique (civitas, la Cité, polis en grec) : un droit que les hommes
se sont donnés à eux-mêmes, un droit des citoyens, produit au sein de
la Cité et non plus reçu de la sphère magico-religieuse.
Ainsi comprise, la LXIIT révèle son importance historique majeure :
issue de la collaboration entre magistratures et « souveraineté » populaire,
elle donne également au droit un fondement nouveau. Elle
illustre donc bien le nouvel équilibre républicain autour de la « constitution
patricio-plébéienne » (selon Jacques Ellul) tout en annonçant
les prémices de la sécularisation juridique. Cela explique que Tite-Live
la présente plusieurs siècles plus tard comme « la source de tout le
droit privé et public » et qu'elle jouisse d'un prestige tel qu'elle ne sera
jamais formellement abrogée, même après être tombée en désuétude.
Les diverses lois qui succèderont à cette expérience fondatrice
confirmeront le caractère de gravité attaché au processus législatif à
Rome. Dans la mesure où le Populus y exprime sa volonté - directement
dans le cadre des leges rogatae, votées sur proposition d'un
magistrat (la LXIIT par ex.), mais aussi par délégation dans le cadre
des leges datae - la loi intervient surtout dans des circonstances
particulières, notamment lorsqu'une crise nécessite un remède à sa
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