Fonction publique - Concours Greffier et Directeur des services de greffe judiciaires 2022-2023 - 2e - 96

ConCours greffier et direCteur des serviCes de greffe judiCiaires 2022-2023
CULTURE GÉNÉRALE
les violenCes intrafamiliales en franCe : repérage et prise en Charge
Un rapport d'information de la délégation aux droits des femmes du Sénat de juillet 2020 a souligné
un risque d'aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants enfermés dans un
foyer violent, à l'occasion du confinement dicté par la crise sanitaire. Les informations recueillies
par la délégation ont confirmé la réalité de ce danger ; elles permettent également, indépendamment
de la crise sanitaire, de mieux comprendre la nature des violences intrafamiliales,
dont les victimes sont exposées à un « confinement sans fin ». Selon la délégation, ce constat
rend plus que jamais urgent le renforcement de la lutte contre ces violences alors qu'il existe
déjà une panoplie de mesures juridiques et administratives dans ce domaine. Faut-il considérer
dans ces conditions que le repérage et la prise en charge sont insuffisamment efficaces dans
notre société ?
La violence revêt plusieurs formes. Si la violence physique peut constituer un objectif en soi
(« mettre fin à la violence »), elle repose sur l'idée que le corps social, réuni par un pacte social,
a intérêt à surmonter cette tentation de la violence. Toutefois, les débats politiques tendent à
souligner la persistance de ce sujet autour des thèmes récurrents de l'insécurité, preuve, aux
yeux de certains, que la peur peut constituer un moyen de domination. Le pacte social vise à
limiter la violence à l'état naturel. Si l'évolution des civilisations s'est accompagnée d'une normalisation
des relations sociales et d'une pacification des mœurs, les violences n'ont pas pour
autant disparu. C'est notamment le cas des « violences intrafamiliales » qui concernent toutes
les violences qu'elles soient physiques, sexuelles, psychologiques ou autre, dès lors qu'elles sont
commises entre membres d'une même famille, que ce soit le conjoint, les ascendants, descendants,
fratricides ou alliés et victimes collatérales. L'acte de violence est une négation de l'autre,
une volonté de l'asservir, de le rendre vulnérable, à la merci de l'auteur des actes.
Face à un fléau, longtemps ignoré, le succès d'une politique publique en matière de lutte contre
les violences intrafamiliales est conditionné par une mobilisation de toute la société, notamment
en matière de repérage et de prise en charge.
S'il s'agit d'un phénomène de société justifiant une politique publique (I), la mise en œuvre
efficace de celle-ci passe par une prise de conscience plus largement partagée (II).
I. Un phénomène de société justifiant une politique publique prioritaire
A. Les violences intrafamiliales : un phénomène avéré
La civilisation moderne se traduit par un recours croissant à la résolution des conflits autrement
que par la contrainte physique. Elle repose notamment sur le respect de l'individu qui acquiert
une plus grande autonomie comme l'avait prédit Tocqueville dans De la démocratie en Amérique.
Il recherche son bien-être et rejette les exigences collectives. L'utilitarisme, courant de
pensée porté notamment par Bentham, a contribué à renforcer les intérêts des uns en écartant,
par calcul, le conflit. Les échanges entre groupes sociaux se sont donc peu à peu pacifiés. Surtout,
la civilisation occidentale serait le produit d'un processus séculaire de maîtrise des instincts
d'apprivoisement des désirs et de domestication des pulsions humaines les plus profondes. C'est
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