Les Zoom's - Exercices avec corrigés détaillés - Gestion des ressources humaines - 14e - 207

Thème 11 * Le départ de l'entreprise
G207
Cependant, il a peu de perspectives de trouver de nouveaux clients (autres chaînes de distribution
pas intéressées, pas de nouvelles boulangeries acceptant de commercialiser les produits).
L'entreprise envisage de se diversifier dans la biscuiterie, mais pour le moment il ne
s'agit que d'un projet et les retombées en termes de chiffre d'affaires n'ont pas été calculées.
Il est clair qu'Ultrabon a perdu un marché important et les licenciements pour motif économique
sont justifiés.
2 - Licenciement et calcul des indemnités de licenciement au service logistique
a) Choix du salarié à licencier
L'entreprise souhaite licencier pour motif économique un de ses deux employés du service
logistique. Il s'agit d'un licenciement individuel. Traditionnellement, les critères légaux d'ordre
de licenciement sont les charges de famille, l'ancienneté de service, certaines caractéristiques
sociales rendant l'insertion plus difficile et les qualités professionnelles. Laure a une performance
un peu moins bonne que son collègue Erwan, mais satisfaisante. Les salariés sont tous
deux parents. Elle est plus âgée, s'approche d'un âge pour lequel la réinsertion est plus difficile
surtout qu'elle n'a pas de diplôme. Erwan, par contre, est relativement jeune, 28 ans, et
dispose d'un BTS, ce qui devrait rendre sa réinsertion plus facile. De plus, Laure a une grande
ancienneté dans l'entreprise, près de 18 ans, tandis qu'Erwan est arrivé le 1er
février N-3. Pour
ces différentes raisons, Erwan devrait être le salarié choisi pour être licencié pour motif économique.
b)
Calcul de l'indemnité de licenciement
Rappel des règles applicables pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est due (sauf faute grave ou lourde) au salarié justifiant d'au moins
8 mois d'ancienneté.
L'indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture
de son contrat de travail.
En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.
L'indemnité ne peut pas être inférieure aux montants suivants :
- 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;
- 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e
année.
Le salaire de référence d'Erwan est de 1 800 euros (21 600/12). Son ancienneté est de 3 ans
et 4 mois (embauche le 1/02/N-3 et licenciement le 1/06/N).
L'indemnité légale est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant
la rupture de son contrat de travail et ne peut pas être inférieure à 1/4 de mois de salaire par
année d'ancienneté pour les 10 premières années.
L'indemnité d'Erwan avec une ancienneté de 3 ans et 4 mois est donc de : [(1 800 x 1/4) x 3]
+ [(1 800 x 1/4) x (4/12)] = 1 500 €.

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