IV. Les modes de preuve A. La preuve des actes et des faits juridiques B. Les modes de preuve Chapitre 4 : L'organisation judiciaire I. Présentation de l'organisation judiciaire : l'ordre administratif et judiciaire II. Les principales juridictions nationales A. Les juridictions de l'ordre judiciaire B. Les juridictions de l'ordre administratif III. Les principales juridictions de l'ordre européen A. La Cour de justice B. Le tribunal de première instance IV. L'action en justice : conditions de recevabilité et extinction A. Distinction procédure administrative et procédure judiciaire B. L'action en justice C. La procédure sans audience V. Les différentes voies de recours juridictionnelles A. La décision de justice B. Les voies de recours contre les jugements judiciaires VI. Les principes directeurs du procès A. Les grands principes européens B. Les grands principes français VII. Le personnel de justice A. Le personnel de justice de l'ordre judiciaire B. Le personnel de justice de l'ordre administratif Chapitre 5 : Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) I. Les modes de règlement amiable des différends A. L'évolution législative B. L'obligation de recourir à un mode de résolution amiable d'un litige avant la saisine du tribunal C. La conciliation D. La médiation E. La transaction F. La convention de procédure participative 12 66 66 67 68 69 69 69 70 70 71 73 73 76 79 79 79 80 81 82 85 86 45 45 46 53 53 54 54 63 64 64 65