II. Les règlements juridictionnels : l'arbitrage A. Les domaines de l'arbitrage B. La convention d'arbitrage C. L'instance arbitrale PARTIE 2 Les personnes et les biens Chapitre 6 : Les personnes I. La notion de personne juridique A. L'utilité de la notion de personne juridique B. La diversité des personnes juridiques C. L'acquisition et la fin de la personnalité juridique II. Les personnes physiques : éléments d'identification et capacité A. Les éléments d'identification B. La capacité juridique des personnes physiques C. Les particularités liées aux mineurs D. Les particularités liées aux majeurs protégés III. Les personnes morales : éléments d'identification et capacité A. Les différentes catégories de personnes morales B. Les éléments d'identification de la personne morale C. La capacité juridique des personnes morales Chapitre 7 : Les commerçants, personnes physiques I. Le principe de liberté du commerce et ses limites A. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie B. Les limites au principe de la liberté du commerce et de l'industrie II. La définition du commerçant III. Les actes de commerce A. Les trois catégories d'actes de commerce B. Les actes mixtes IV. Le commerçant : statut et obligations A. Le commerçant et les particularités du droit commercial B. Le statut de commerçant C. Les obligations du commerçant 86 86 87 87 95 95 95 96 96 97 97 97 98 100 102 102 103 103 107 107 107 108 109 110 110 111 112 112 112 113 13