Partie 2 - Les personnes et les biens B Les troubles anormaux de voisinage Par principe, « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. » La théorie des troubles anormaux du voisinage, construite par la jurisprudence, s'applique dès lors que la victime peut prouver l'existence d'agissements anormaux ayant causé un préjudice (ex. : de fortes nuisances sonores, olfactives). En cas de troubles, la victime peut utiliser une voie de recours amiable (conciliation) ou judiciaire. L'action en justice peut être engagée sur le plan civil (réparation du préjudice) ou pénal (punition de l'auteur) selon la nature du trouble invoqué. Par exemple, le bruit (réitéré) peut être considéré comme un délit car il est assimilé par la jurisprudence à des coups et blessures involontaires (infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende). 148