IV. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile extracontractuelle et les causes d'exonération A. Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile extracontractuelle B. Les causes d'exonération de la responsabilité civile extracontractuelle V. Le régime spécifique de la responsabilité du fait des produits défectueux A. La notion de produit défectueux et de producteur B. La mise en œuvre de la responsabilité du producteur C. L'exonération de la responsabilité du producteur VI. Les spécificités de la réparation du préjudice environnemental A. Le cadre juridique B. La notion de préjudice écologique C. L'action en réparation Chapitre 15 : L'entreprise et la responsabilité pénale I. L'infraction : les éléments constitutifs et sa classification A. Les éléments constitutifs de l'infraction B. La classification de l'infraction II. Les personnes responsables : auteur et complice A. L'auteur B. La complicité III. La peine A. La définition de la peine B. La nature de la peine IV. La procédure pénale A. La distinction action civile et action publique B. Le Ministère public Sujet d'entraînement à l'examen 258 258 260 261 261 261 262 263 263 263 264 267 267 267 268 269 269 269 269 269 270 272 272 273 277 18