LA PREUVE DES DROITS 3 Chapitre Être titulaire de droits suppose d'en établir l'existence devant un juge. En amont du procès, la preuve a un rôle de prévention (la partie qui sait que le juge lui donnera tort, s'abstiendra de recourir aux tribunaux) et lors du procès, elle permettra de trancher le litige en dégageant une vérité judiciaire. Le droit français consacre le système de la preuve par tout moyen sauf si la loi en dispose autrement : ainsi, dans certains cas, la preuve préconstituée est exigée. Par ailleurs, le progrès technique impose au législateur et au juge d'apprécier la fiabilité de nouveaux procédés de preuve. Ce chapitre vous permettra de développer les compétences attendues suivantes : - Établir sur qui pèse la charge de la preuve ; - Identifier les moyens de preuve ; - Apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve. I La notion de preuve Les individus sont titulaires de droits subjectifs. En conséquence, ils doivent pouvoir faire valoir l'existence de leurs droits en toutes circonstances. Cette faculté est offerte grâce au système de la preuve qui a deux acceptions : - elle est la démonstration de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte qui produisent des effets juridiques (conséquences de droit) ; - elle est un procédé technique permettant de démontrer la réalité d'un fait ou l'existence d'un acte juridique. Pour maîtriser le droit de la preuve il faut savoir répondre à trois questions : - qui doit prouver ? (il s'agit de la charge de la preuve) ; - que doit-on prouver ? (il s'agit de l'objet de la preuve) ; - comment doit-on prouver ? (ce sont les modes de preuve). 41