L'ORGANISATION JUDICIAIRE 4 Chapitre Pour faire reconnaître ses droits ou faire cesser un trouble, le citoyen s'adresse aux juridictions. Celles-ci, très nombreuses, répondent à une organisation et un fonctionnement précis qui vont définir leur compétence. En leur sein, il existe différents professionnels qui concourent à la résolution des litiges. Enfin, les procédures doivent garantir le respect de principes directeurs du procès issus du droit national et du droit européen. Ce chapitre vous permettra de développer les compétences attendues suivantes : - Distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et déterminer leurs compétences ; - Déterminer la juridiction compétente dans un litige donné ; - Vérifier les conditions de recevabilité de l'action en justice ; - Déterminer les voies de recours possibles dans une situation donnée ; - Vérifier le respect des principes directeurs du procès énoncés dans le Code de procédure civile et dans la Convention européenne des droits de l'homme ; - Identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du Ministère public. I Présentation de l'organisation judiciaire : l'ordre administratif et judiciaire La vie en société génère nécessairement des conflits, ce qui explique le recours à la justice qui a pour rôle de protéger les individus et de les rétablir dans leurs droits lorsque ces derniers ne sont pas respectés. Nul n'ayant le droit de se faire justice soi-même, cette fonction appartient à l'État qui a mis en place toute une organisation judiciaire permettant de répondre à la multitude des différends pouvant naître entre les personnes. En France, cette organisation judiciaire est composée de nombreux organes - les juridictions - et regroupe deux ordres : - l'ordre judiciaire qui est ouvert aux personnes privées (personnes physiques ou personnes morales) qui souhaitent agir contre leurs semblables ; - l'ordre administratif qui est compétent pour les situations conflictuelles entre les personnes physiques (particuliers ou agents publics) ou morales (de droit privé ou de droit public) et l'administration. 53