Entraînement à l'examen Les deux sociétés sont assujetties à l'IS au taux de 33,33 %. Leur résultat fiscal est supposé égal au résultat courant avant impôts. Le problème des reports déficitaires sera négligé. Annexe 2 : Contrats conclus par la SLT au cours de l'année N Un prix de cession de 2 € par paquet a finalement été retenu au début de l'année N. Au cours de l'année, la SLT a conclu de nouveaux contrats avec des distributeurs extérieurs au groupe pour la livraison de 2 000 tonnes de café torréfié en vrac au même prix que celui stipulé dans les contrats précédents (8 000 € la tonne). Sa capacité de production étant saturée, la SLT a dû réduire d'autant ses livraisons à la SFDA. Annexe 3 : Processus de production de la SLT Café vert LÉGENDE Produits finis et intermédiaires Matières premières Principaux déchets Café automatiquement remis dans le circuit Emballage (papier, carton, film plastique, boîte métallique) Suremballage (carton, plastique) Emballage Sur-emballage Café conditionné - Découpe de papier et carton - Déchets plastique, papier et carton liés à des nonconformités Moulin Nettoyage du café Torréfaction Pellicules de café 382