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PARTIE 3 - La sécurité et la fiabilité des systèmes d'information à l'ère de la communication numérique
Le responsable des traitements a de nombreuses obligations. Selon l'article 24 du RGPD, « il met en œuvre
des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer
que le traitement est effectué conformément au présent règlement ». Notamment l'anonymisation et le
chiffrement.
L'article 26 explique que « lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les
finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement ». Ils « définissent
de manière transparente leurs obligations respectives aux fins d'assurer le respect des exigences du
présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits de la personne concernée et leurs
obligations respectives quant à la communication des informations... ».
Selon l'article 27, lorsqu'un responsable ou un sous-traitant est situé hors UE, « le responsable de traitement
ou le sous-traitant désigne par écrit un représentant dans l'Union. »
Un registre des traitements est prévu dans l'article 30 : « Chaque responsable du traitement et, le cas
échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des activités de traitement
effectuées sous leur responsabilité. Ce registre comporte toutes les informations suivantes : le nom et
les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement,
du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection des données ; les finalités
du traitement ; une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à
caractère personnel ; les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou
seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation
internationale, y compris l'identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans
le cas des transferts [...], les documents attestant de l'existence de garanties appropriées ; dans la mesure
du possible, les délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données ; dans la mesure du
possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles [...]. »
Ces obligations ne s'appliquent pas à une entreprise ou à une organisation comptant moins de 250 employés,
sauf si le traitement qu'elles effectuent est susceptible de comporter un risque pour les droits et
des libertés des personnes concernées, s'il n'est pas occasionnel ou s'il porte notamment sur les catégories
particulières de données [...] ou sur des données à caractère personnel relatives à des condamnations
pénales [...].
L'article 31 précise : « le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir
que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du
sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du
responsable du traitement, à moins d'y être obligée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre. »
L'article 33 détaille le cas de violation de données à caractère personnel : « le responsable du traitement
en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente [...], dans les meilleurs délais
et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question
ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Lorsque
la notification à l'autorité de contrôle n'a pas lieu dans les 72 heures, elle est accompagnée des motifs du
retard.
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