Chapitre 11 - Les échanges de données B L'échange de formulaires informatisés (EFI) Contrairement à l'EDI classique pour lequel c'est un logiciel (certifié conforme) qui prépare les fichiers à transmettre, dans le mode EFI, le formulaire électronique apparaît à l'écran et doit être rempli. Il est ensuite validé par le déclarant et transmis automatiquement. Un accusé de réception constitue la preuve de la transmission. Il est donc surtout utilisé dans l'e-administration. Exemple de TéléTVA Source : http://tva.dgi.minefi.gouv.fr Sur le site www.impot.gouv.fr, on peut lire : « Toutes les entreprises ou sociétés, quel que soit leur chiffre d'affaires, doivent recourir aux téléprocédures pour déclarer et régler la plupart de leurs impôts professionnels. Les téléprocédures permettent notamment de : - déclarer et payer la TVA ; - déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; - déposer les déclarations de résultats et les liasses fiscales ; - payer l'impôt sur les sociétés (IS), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe sur els salaires (TS). [...] Il est possible d'utiliser alternativement et indifféremment les deux modes de transmission (EFI et EDI) pour déclarer et payer un même impôt. » 315http://tva.dgi.minefi.gouv.fr http://www.impot.gouv.fr