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Le Droit en Business School
exceptionnelle, une période de soldes ou des fêtes de fin d'année. En troisième lieu, confier un
emploi saisonnier se répétant chaque année à la même saison, comme dans le secteur du tourisme,
de l'agriculture, des loisirs. En dernier lieu, exercer un emploi dit « d'usage », c'est-à-dire
un emploi pour lequel il est habituel de ne pas recourir au CDI en raison du caractère temporaire
de l'activité concernée : hôtellerie, restauration, déménagement, audiovisuel, loisirs, spectacles,
enseignement supérieur privé... Il s'agit de CDD d'usage (CDDU).
Article D. 1242-1 du Code du travail : « Les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent
être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en
raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :
1° Les exploitations forestières ;
2° La réparation navale ;
3° Le déménagement ;
4° L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
5° Le sport professionnel ;
6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
7° L'enseignement ;
8° L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
9° L'entreposage et le stockage de la viande ;
10° Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;
11° Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
12° Les activités d'insertion par l'activité économique exercées par les associations intermédiaires prévues à l'article
L. 5132-7 ;
13° Le recrutement de travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques, dans le cadre
du 2° de l'article L. 7232-6 ;
14° La recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif
international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement
en France ».
Le motif d'embauche n'est pas la seule mention obligatoire prévue par loi. Outre le nom, la qualification
et la rémunération du salarié, la durée du CDD doit obligatoirement être précisée. La
durée maximale du contrat ne peut, en principe, excéder 18 mois avec, au sein de cette période
de 18 mois, deux renouvellements possibles du même contrat8
. Autrement dit, il est possible
de faire deux prolongations du même CDD si la durée du contrat initial ajoutée à la durée des
avenants ne dépasse pas 18 mois. Par exemple, un CDD de 12 mois pour surcroît d'activité
ne peut être renouvelé qu'une seule fois pour 6 mois (car 12 + 6 = 18 mois). En revanche, si le
CDD a une durée initiale de 9 mois, il peut être renouvelé soit une fois pour 9 mois (car 9 + 9 =
18 mois) soit deux fois (par exemple : 9 + 6 + 3 = 18 mois ; ou par exemple : 9 + 4 + 5 = 18 mois).
8. Article L. 1243-13 du Code du travail.
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