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Le Droit en Business School
A. Des personnes
Une société peut être instituée par une seule personne (EURL4
est créée par au moins 2 personnes (SARL6
, SASU5). Le plus souvent, elle
, SAS7, SA8). Il existe un nombre minimum de 7 personnes
dans la SA cotée en bourse. Ces personnes peuvent être physiques ou morales.
B. Des apports
L'apport est le « bien » ou l'« industrie » qu'un associé met à la disposition de la société en vue
d'une exploitation commune. Les apports forment le capital social, lequel constitue le gage des
créanciers. On distingue 3 types d'apports :
- l'apport en numéraire qui consiste dans une somme d'argent. C'est le plus fréquent, d'autant
qu'il n'existe plus de somme minimum obligatoire pour créer une société, sauf en SA ;
- l'apport en nature : c'est l'apport d'un bien mobilier (ex. voiture, marque, brevet) ou immobilier
(ex. local, parking) ;
- l'apport en industrie : c'est l'engagement de travailler pour la société en qualité d'associé
et non de salarié (donc sans contrat de travail). C'est un apport de savoir-faire, de connaissances,
de services (ex. maintenance du site internet, gestion des données personnelles, carnet
d'adresses). L'apport en industrie n'est pas compté dans le capital mais l'apporteur reçoit des
parts qui l'associent aux bénéfices et aux pertes. Son nombre de parts est égal à celui du plus
petit apporteur.
En contrepartie de son apport, l'apporteur reçoit une fraction du capital qui porte le nom soit de
parts sociales (SARL), soit d'actions (SA, SAS). L'apporteur est ainsi soit un associé (SARL),
soit un actionnaire (SA, SAS).
Prenons l'exemple d'une SARL fondée par quatre associés. Trois associés apportent la même
somme d'argent au capital, 1 000 euros. Le quatrième apporte du matériel informatique, évalué
à 500 euros. Le capital de cette société s'élève à 3 500 euros. Si la part est fixée à 100 euros, les
trois associés ont dix parts chacun, le quatrième a cinq parts.
4. Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
5. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
6. Société À Responsabilité Limitée.
7. Société par Actions Simplifiée.
8. Société Anonyme.
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