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Le Droit en Business School
E. Des associés et des dirigeants
Un associé est une personne ayant fait un apport à la société (argent, bien), en contrepartie
duquel il reçoit des parts ou des actions dans le capital. Si l'associé veut quitter la société, il doit
procéder à une cession de parts. Dans le silence des statuts, il est impossible d'obliger un associé
à céder ses parts ou de le lui interdire, mais des clauses statutaires contraires sont possibles. Une
clause d'exclusion peut ainsi prévoir le départ d'un associé en cas de condamnation judiciaire,
d'activité concurrente, etc. Une clause d'inaliénabilité peut interdire temporairement à un
actionnaire de vendre ses actions afin d'assurer la pérennité d'une société naissante et rassurer les
investisseurs.
Concernant la cession de parts volontaire, les règles de droit dépendent de la forme de société
et de ce que prévoient les statuts. En effet, la loi prévoit des règles spécifiques à chaque société,
règles auxquelles les statuts peuvent déroger. En SARL, les associés peuvent céder librement
leurs parts aux autres associés et aux proches parents (ascendants, descendants et conjoints).
Mais les statuts peuvent en décider autrement par une clause d'agrément. Pour une cession aux
tiers (ceux qui ne sont ni associés ni proches parents), il faut un vote à la majorité des associés
représentant au moins la moitié des parts. En cas de vote négatif, les associés doivent racheter
les parts du vendeur dans les trois mois du refus d'agrément. À défaut, les parts seront cédées au
tiers sans conditions.
En SAS, les règles sont plus souples. Les actionnaires peuvent céder librement leurs actions à qui
que ce soit, y compris aux tiers. Mais les statuts peuvent en décider autrement par une clause
d'agrément.
Le rôle des associés est simple : contrôler la gestion de la société par le dirigeant en participant
aux décisions collectives par un vote en assemblée générale : approbation des comptes, nomination
et révocation du dirigeant en assemblée générale ordinaire, modification des statuts en
assemblée générale extraordinaire.
À côté des associés, le dirigeant gère la société et la représente envers les tiers en tant que mandataire
social. Il est souvent associé, mais pas obligatoirement. Il est nommé et révoqué par les
associés en assemblée générale. Un dirigeant ou un associé peut être aussi le salarié de la société.
Il peut ainsi conclure un contrat de travail avec la société pour exercer une fonction technique
(ex. : poste de responsable commercial, de directeur marketing) à condition de ne pas être associé
majoritaire afin de respecter le lien de subordination inhérent au contrat de travail (v. fiche 18).
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