Fiche 20 - Le contrat de société Exercices pratiques Répondre aux questions suivantes en justifiant votre réponse 1. La création d'une société nécessite un contrat : vrai / faux 2. Une société peut n'avoir qu'un seul associé : vrai / faux 3. En échange de son apport, l'associé reçoit des dividendes : vrai / faux 4. Le dirigeant de la société est toujours un associé : vrai / faux 5. Le dirigeant de la société est désigné par les associés : vrai / faux 6. En SAS, un actionnaire peut être privé du droit de céder ses actions : vrai / faux 7. La durée d'une société est indéterminée : vrai / faux 8. Dans une société, François-Xavier apporte un matériel évalué à 2 000 euros, Barthélémy apporte 2 000 euros en numéraire, Camille apporte ses connaissances en comptabilité. Le capital de la société est de 6 000 euros : vrai / faux V. Corrigé, p. 142. l Cas pratique La SARL Micronos a pour objet la vente d'ordinateurs et l'assistance informatique. Elle comprend 3 associés et un capital social de 50 000 euros. Ce capital est réparti en 500 parts de 100 euros de la manière suivante : - Léo, gérant : 180 parts ; - Paul : 240 parts ; - Eliot : 80 parts. La société vient d'être immatriculée au RCS de Paris. Les statuts de Micronos reprennent les règles légales sur la cession de parts sociales en SARL. 1. Après un an d'existence, Eliot souhaite revendre ses parts à l'un de ses amis. Quelle est la procédure légale ? 2. Léo veut conclure un contrat de travail avec la société en tant que Directeur financier. Est-ce possible ? 3. Léo veut transformer la société en SAS ? Quelle est la procédure ? V. Corrigé, p. 143. 117 Énoncé Énoncé