Le Droit en Business School 19. Pendant les pourparlers : ❏ A. La liberté des personnes pour signer le contrat est totale ❏ B. La liberté des personnes est encadrée par le principe de la bonne foi ❏ C. La liberté des personnes est inexistante : elles doivent signer le contrat ❏ D. La liberté des personnes est relative : le juge décide si elles doivent signer ou non 20. Le délai de rétractation de 14 jours : ❏ A. Est spécifique au contrat électronique ❏ B. Concerne la vente à distance en général ❏ C. Ne s'applique pas à tous les biens 21. Une clause contractuelle fixant le montant des dommages et intérêts en cas d'inexécution est : ❏ A. Une clause compromissoire ❏ B. Une clause illégale ❏ C. Une clause abusive ❏ D. Une clause pénale 22. La résolution du contrat : ❏ A. Est une forme d'exécution forcée du contrat ❏ B. Consiste à mettre fin au contrat ❏ C. Doit toujours être prévue par le contrat 23. Colis privé garantit une « livraison en 24H chrono » ! Il s'agit : ❏ A. D'une obligation de moyen ❏ B. D'une obligation de résultat ❏ C. D'une obligation de garantie 24. Génère(nt) une obligation de moyen : ❏ A. Le contrat de travail ❏ B. Le contrat de vente ❏ C. Le contrat de crédit ❏ D. Le contrat de bail 25. En principe, la prescription d'une action en annulation d'un contrat est de : ❏ A. Trente ans ❏ B. Dix ans ❏ C. Cinq ans 26. Le contrat de transport de marchandises génère : ❏ A. Une obligation de moyen ❏ B. Une obligation de résultat ❏ C. Une obligation de garantie 122