Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 138

Le Droit en Business School
Solution
En l'espèce, nous sommes en présence de l'inexécution d'un contrat de transport. Le nuage de cendres répandu
par le volcan islandais, imprévisible et insurmontable, peut être considéré comme un cas de force majeure. Par
conséquent, cet évènement exonère la compagnie aérienne de sa responsabilité. Celle-ci doit rembourser les billets
d'avion, mais n'est pas tenue de verser des dommages et intérêts à Alice et à Fabian qui doivent renoncer aux
vacances de leurs rêves
Fiche 16 : La réparation du dommage
Cas pratique
Question juridique
Quelles sont les conditions d'engagement de la responsabilité d'un chirurgien et de réparation des dommages
subis par un patient ?
Règles de droit
Le chirurgien est tenu d'une obligation de moyens envers son patient. Compte tenu du risque présent dans
chaque intervention chirurgicale, il s'engage à faire de son mieux pour l'opérer, en l'état des connaissances médicales.
Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée que s'il a commis une négligence ou une imprudence
dans les soins dispensés. Il appartient au patient de prouver les faits.
Pour donner lieu à réparation, le dommage subi par le patient doit être certain (vérifiable), prévisible (envisageable
au moment de la conclusion du contrat) et direct (la conséquence de la faute).
La victime a droit à des dommages et intérêts qui tiennent compte de son préjudice matériel (atteinte au patrimoine),
corporel (atteinte à l'intégrité physique) et moral (atteinte à l'état psychologique).
Solution
En l'espèce, Béatrice doit prouver la faute du chirurgien. Le fait de ne pas l'avoir examinée après l'opération, d'être
parti en vacances alors qu'elle souffrait déjà sans la recommander à un confrère, de ne pas avoir pris connaissance
ou répondu à ses messages téléphoniques reflète un manque de suivi médical indéniable.
Le dommage de Béatrice remplit les trois conditions requises. Il est certain car actuel, vérifiable. Il est prévisible
car poser un plâtre à l'issue d'une opération orthopédique est toujours susceptible d'entraîner une infection de la
peau qui se trouve comprimée. Il est direct car l'infection s'est manifestée juste après l'opération.
Par conséquent, Béatrice peut réclamer des dommages et intérêts pour l'ensemble de ses préjudices. Pour son
dommage matériel : les frais médicaux non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle complémentaire, les
frais de garde de ses enfants, le prix de ses vacances annulées. Pour son dommage corporel : la douleur physique
ressentie après l'opération, le préjudice esthétique dû à la vilaine cicatrice d'une zone corporelle facilement visible.
Pour son dommage moral si cet évènement a eu des répercussions sur son état psychologique (fatigue, dépression)
ou sur sa vie privée (difficultés conjugales).
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