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Fiche
Le procès
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Parce qu'un procès est long, coûteux et aléatoire, il faut d'abord tenter de régler le litige à
l'amiable, c'est-à-dire d'un commun accord. Les personnes en litige doivent s'efforcer de faire
des compromis afin de parvenir à une transaction, au besoin avec l'aide d'un avocat. Un mauvais
accord est toujours préférable à un mauvais procès. Par ailleurs, des procédures gratuites de
conciliation ou de médiation faisant appel à un professionnel du droit existent, bien que l'avis
rendu par le conciliateur ou le médiateur ne s'impose pas aux parties. Cette tentative de conciliation
préalable est même obligatoire pour les litiges n'excédant pas 5 000 euros (copropriété, bail
locatif, etc.) ainsi que pour les conflits de voisinage. Si les personnes en litige ne parviennent pas
à un accord entre elles ou avec l'aide d'un professionnel, reste la possibilité d'engager un procès.
Mais tout justiciable devrait savoir que cela doit rester le dernier recours, compte tenu de « l'état
de délabrement avancé » dans lequel se trouve aujourd'hui l'institution judiciaire1
.
I - Les droits du justiciable
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
proclame dans son article 6 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue publiquement,
équitablement et dans un délai raisonnable ». Ratifiée par la France, cette Convention
garantit ainsi à chaque citoyen français un certain nombre de droits fondamentaux à toutes les
étapes du procès.
A. L'accès à la justice
Chaque citoyen a droit à une justice publique avec un accès aux salles d'audiences. Le principe
de la publicité de la justice connaît néanmoins des exceptions dans les affaires relatives
aux mineurs, à la vie privée (ex. divorce) ou risquant de provoquer un trouble à l'ordre public
(ex. pédophilie). Ces affaires sont jugées en chambre du conseil, c'est-à-dire à huis clos.
1. Rapport 2022 du Comité des États généraux de la Justice, p. 18.
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