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Le Droit en Business School
Elle renvoie alors les parties devant une autre juridiction du fond, appelée juridiction de renvoi,
chargée de réexaminer l'affaire. Cette juridiction de renvoi est soit une juridiction de première
instance si le jugement cassé n'a pas fait l'objet d'un appel, soit une Cour d'appel. La juridiction
de renvoi rejuge entièrement le litige, à travers les faits et le droit, à la lumière de l'interprétation
juridique de la Cour de cassation.
Toutefois, la juridiction de renvoi ne s'incline pas toujours devant la position de la Cour de cassation.
Le justiciable peut alors former un second pourvoi. Dans ce cas, et face à l'importance
de la situation, la Cour de cassation se réunit en assemblée plénière, composée de magistrats de
chaque chambre. Soit elle rend un arrêt de rejet qui met fin au procès. Soit elle rend de nouveau
un arrêt de cassation. Le litige se présente alors devant une seconde juridiction de renvoi qui,
cette fois, est tenue de se conformer à l'interprétation juridique de la Cour de cassation et d'en
déduire toutes les conséquences factuelles qui en découlent.
Arrêt
de rejet
Cour
de cassation
1er
pourvoi
Arrêt
de cassation
Juridiction
de renvoi
fin
B. Le recours en révision
Après l'exercice des voies de recours, l'affaire est, en principe, définitivement jugée et ne peut
plus être contestée. Toutefois, dans certains cas très limités, il existe une possibilité de recours
en révision lorsqu'il existe un risque d'erreur judiciaire. Le recours en révision doit s'appuyer sur
un élément nouveau, survenu depuis le procès, qui démontre que les juges se sont trompés. En
matière civile, cet élément nouveau réside dans la découverte de la fraude de l'une des parties
au procès qui a, par exemple, caché une pièce déterminante, de la falsification d'un document
ou d'un faux témoignage. En matière pénale, il consiste dans un fait nouveau faisant naître un
doute sur la culpabilité du condamné : nouveau témoignage, nouvelle analyse d'ADN, aveu du
vrai coupable...
46
Cour
de cassation
2e
pourvoi
Arrêt
de cassation
Juridiction
de renvoi
fin
Arrêt
de rejet

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