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Fiche
La preuve
I - Les différents modes de preuve
La charge de la preuve pèse sur le demandeur : celui qui agit en justice doit prouver ce qu'il
invoque1
tion d'innocence en matière pénale).
Il existe plusieurs manières de prouver judiciairement ce que l'on prétend :
- l'aveu, qui consiste à reconnaître un fait ;
- le test ADN (test des empreintes génétiques) utilisé pour identifier ou innocenter des suspects ;
- le témoignage consistant à dire ce que l'on a vu ou entendu directement ;
- la présomption de fait, indice permettant de tirer certaines conséquences d'une situation ;
- la preuve par écrit enfin, la plus forte.
Tous les écrits n'ont pas la même valeur probante. On distingue trois sortes d'écrits. En premier
lieu, les actes authentiques dressés par un officier public. Ce sont les actes notariés (donation,
vente immobilière...) et les actes d'état civil (naissance, mariage, décès) qui marquent les différentes
étapes juridiques de la vie des hommes. L'officier public en conserve l'original, la minute.
Les particuliers en ont une copie, la grosse, dotée d'une pleine valeur probante.
En second lieu, les actes sous signature privée, rédigés par les particuliers. Ce sont principalement
des contrats : contrat d'assurance, bail d'habitation, contrat de travail... L'acte sous
signature privée doit être rédigé en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties au contrat,
chaque original devant être daté et signé par les parties. Le contrat original daté et signé a pleine
valeur probante. La copie a la même force probante que l'original dès lors qu'elle est considérée
par le juge comme étant « fiable »2
. Au juge d'apprécier cette fiabilité au cas par cas. On peut
imaginer qu'une photocopie illisible ou difficilement lisible ne serait pas considérée comme
fiable par le juge.
1. Article 1353 du Code civil.
2. Article 1379 du Code civil.
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. En l'absence de preuve certaine, le doute doit profiter à l'accusé (la fameuse présomp8

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