Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 53

Fiche
Les personnes physiques
9
Les acteurs comme les utilisateurs du droit sont essentiellement des personnes, classées en deux
catégories : les personnes physiques et les personnes morales.
Les personnes physiques peuvent se définir très simplement comme des êtres humains, à la différence
des choses, objets matériels ou immatériels. Jusqu'à l'abolition de l'esclavage par l'État
français en 1848, l'esclave était considéré comme une chose. De même, l'animal a longtemps été
assimilé juridiquement à un objet. Aujourd'hui, il n'est plus qualifié de chose dans le Code civil,
mais d'« être vivant doué de sensibilité », tout en restant soumis au régime des biens1
. Il ne bénéficie
donc pas des droits et des obligations des êtres humains. Les personnes physiques possèdent
en effet des droits et des obligations qui forment leur personnalité juridique.
I - La personnalité juridique des personnes physiques
La personnalité juridique des individus commence dès leur naissance. Est une personne juridique
l'enfant né vivant et viable. Par conséquent, l'embryon et le fœtus ne sont pas considérés
comme étant titulaires de droits et d'obligations, sauf lorsqu'il y va de leur intérêt, ce qui permet
à un enfant simplement conçu d'hériter de son père si ce dernier décède avant sa naissance. La
personnalité juridique s'achève au décès de l'individu, constaté par un certificat médical. Ce
certificat crée des droits pour la famille du défunt : ouverture de la succession, possibilité pour
le conjoint de se remarier...
Chaque personne physique s'identifie grâce à deux attributs principaux. Le premier élément
d'identification est le nom de famille. Il est possible de transmettre le nom du père, de la mère
ou celui des deux parents accolés dans l'ordre choisi par eux, à condition que tous les enfants
de la famille portent le même nom. Contrairement à une idée répandue, la femme mariée ne
change pas de nom. Dans la vie juridique, elle conserve son nom de naissance, mais elle peut
porter celui de son mari comme nom d'usage ou bien accoler le nom de son mari au sien, dans
1. Article 515-14 du Code civil.
53

Hors collection - Le droit en Business school - 3e

Table des matières de la publication Hors collection - Le droit en Business school - 3e

Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 1
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 2
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 3
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 4
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 5
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 6
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 7
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 8
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 9
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 10
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 11
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 12
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 13
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 14
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 15
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 16
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 17
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 18
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 19
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 20
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 21
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 22
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 23
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 24
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 25
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 26
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 27
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 28
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 29
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 30
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 31
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 32
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 33
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 34
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 35
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 36
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 37
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 38
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 39
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 40
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 41
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 42
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 43
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 44
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 45
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 46
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 47
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 48
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 49
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 50
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 51
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 52
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 53
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 54
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 55
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 56
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 57
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 58
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 59
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 60
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 61
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 62
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 63
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 64
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 65
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 66
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 67
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 68
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 69
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 70
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 71
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 72
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 73
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 74
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 75
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 76
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 77
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 78
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 79
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 80
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 81
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 82
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 83
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 84
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 85
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 86
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 87
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 88
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 89
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 90
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 91
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 92
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 93
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 94
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 95
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 96
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 97
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 98
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 99
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 100
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 101
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 102
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 103
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 104
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 105
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 106
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 107
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 108
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 109
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 110
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 111
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 112
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 113
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 114
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 115
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 116
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 117
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 118
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 119
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 120
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 121
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 122
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 123
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 124
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 125
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 126
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 127
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 128
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 129
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 130
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 131
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 132
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 133
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 134
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 135
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 136
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 137
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 138
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 139
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 140
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 141
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 142
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 143
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 144
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 145
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 146
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 147
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 148
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 149
Hors collection - Le droit en Business school - 3e - 150
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27736-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27862-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20035-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22296-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17682-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17896-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18637-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21737-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09162-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19122-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17246-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09159-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13580-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06982-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10791-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09241-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09350-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07632-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07601-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07447-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07375-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06782-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06853-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06854-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07237-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06980-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05410-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06131-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05270-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05404-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03142-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05250-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02068-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04534-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04506-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03901-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03031-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01814-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03032-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02998-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02568-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02994-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02588-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02303-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02386-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01796-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01813-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02345-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/extrait_Jean-Luc-Sauron
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01933-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01521-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00508-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00514-2
https://www.nxtbookmedia.com