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Le Droit en Business School
D'autre part, le contrat génère des obligations, c'est-à-dire des effets juridiques. Comme le
dit la loi, « chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter » avec la personne de son choix2
.
Mais dès l'instant où le contrat est conclu, il doit être exécuté « de bonne foi », c'est-à-dire avec
loyauté3
. Il devient la loi des parties4
et doit être respecté.
II - Qualification des contrats
Au-delà des règles communes à tous les contrats, la loi distingue plusieurs groupes de contrats
obéissant à des caractéristiques spécifiques.
A. Contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux
Un contrat synallagmatique (appelé aussi bilatéral) donne naissance à des obligations réciproques,
à la charge des deux parties. Ainsi, le contrat de vente créé une obligation à la charge
du vendeur (le transfert de la propriété de la chose) et une obligation à la charge de l'acheteur
(le versement du prix).
Le contrat unilatéral, plus rare, donne naissance à des obligations à la charge d'une seule partie.
Dans la donation par exemple, il existe deux personnes, deux volontés (le donateur et le bénéficiaire
de la donation) mais seul le donateur est juridiquement engagé envers le bénéficiaire.
B. Contrats à titre onéreux ou contrats à titre gratuit
Dans un contrat à titre onéreux, chaque contractant reçoit un avantage en contrepartie du sien.
La plupart des contrats sont à titre onéreux : vente, assurance, bail, travail, etc.
Le contrat à titre gratuit, moins fréquent, engage une personne sans contrepartie. Le contrat à
titre gratuit peut être unilatéral (ex. : donation) ou synallagmatique comme dans le prêt sans
intérêt : les obligations sont réciproques (prêter d'une part, rembourser d'autre part) mais seul
l'emprunteur qui rembourse sans intérêts profite d'un avantage.
2. Article 1102 du Code civil.
3. Article 1104 du Code civil.
4. Article 1103 du Code civil.
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