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Les principales clauses
contractuelles
Fiche
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Dans l'hypothèse, la plus fréquente, où le contrat est rédigé par écrit, le document commence
généralement par définir l'identité des parties, le contexte de leur accord, puis par exposer leurs
droits et leurs obligations, avant de préciser les sanctions encourues en cas de non-respect de leur
engagement. Il est ordinairement divisé en articles distincts (article 1, article 2, etc.), que l'on
appelle des clauses. Une clause est donc une disposition du contrat. Le contenu du contrat varie
selon la nature de la prestation : vente, bail, assurance, travail... Il varie également selon les parties
en présence : deux particuliers, deux professionnels (contrat d'entreprise), ou un particulier
et un professionnel (contrat mixte).
I - Les clauses visant les obligations des parties
A. La clause de confidentialité
Elle engage les parties à une obligation de secret, pendant le contrat, mais aussi à l'issue du
contrat, sans limitation de temps ou pour une durée limitée (2 ans, 5 ans...). Il s'agit d'une obligation
de ne pas faire : ne pas révéler certaines informations industrielles, commerciales, comptables
ou, plus généralement, toute information relative à l'activité de l'entreprise. Cette clause
est fréquente dans les contrats de travail, voire les conventions de stage : « Monsieur X s'engage à
ne divulguer aucune information confidentielle concernant l'activité de la société, pendant toute la
durée du contrat de travail et après la durée de celui-ci ».
B. La clause de paiement
Elle définit les obligations des parties en matière de paiement du prix : délais de paiement,
moyens de paiement, pénalités de retard, rabais et ristournes éventuels... Parfois, le paiement
du prix est fractionné, c'est-à-dire qu'il y a un premier paiement lors de la conclusion du contrat
afin de garantir en quelque sorte le bien ou la prestation, puis un second paiement juste avant la
réalisation du contrat. Ce premier versement s'appelle soit des arrhes, soit un acompte.
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