Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du numérique - 1re - 103

CHAPITRE 5 - Les objets numériques complexes : l'intelligence artificielle et la blockchain
Pour aller plus loin
L'intelligence artificielle sujet de droit : l'exemple en droit des brevets
La Commission juridique du Parlement européen a invité le 12 janvier 2017 la Commission
européenne à soumettre une directive envisageant la « création d'une personnalité juridique
spécifique aux robots, pour qu'au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent
être considérés comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs bien
précis » (projet de rapport contenant des recommandations à la Commission concernant les
règles de droit civil sur la robotique, nº 2015/2103). Toutefois, accorder une personnalité juridique
aux systèmes d'intelligence artificielle a été rapidement abandonné.
En droit des brevets, la génération d'une solution technique par un procédé d'optimisation ou
d'automatisation issu de l'intelligence artificielle fait douter d'une intervention humaine substantielle
dans le processus inventif et, par voie de conséquence, de l'attribution artificielle de
la titularité du brevet à un humain. En effet, plusieurs sociétés offrent des services permettant
d'utiliser l'intelligence artificielle dans un processus inventif, telles que Healx, Iprova et Benevolent
AI. En droit des brevets, le brevet appartient à l'inventeur. La demande de brevet doit
mentionner le nom de l'inventeur et toute irrégularité non rectifiée entraînera le rejet de la
demande de brevet (CBE, art. 90.5). Le système DABUS (Device for the Autonomous Bootstrapping
of Unified Sentience) a la particularité de mobiliser un ensemble de réseau de
neurones qui, à travers des cycles d'apprentissage et de désapprentissage, est capable de
détecter un problème à résoudre et de proposer une solution sans intervention humaine.
Deux solutions techniques ont été produites, l'une relative à un récipient de boisson et
l'autre concernant une balise lumineuse clignotante pour assister les missions de recherche et
de sauvetage. Il a été procédé à des demandes de brevets dans plusieurs offices à travers le
monde. La particularité des dépôts devant l'Intellectual Property Office (IPO) britannique,
l'United States Patent and Trademark Office (USPTO) américain, l'Office européen des brevets
(OEB) et auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) par une
demande PCT (Patent Cooperation Treaty) est qu'ils désignent tous comme titulaire du brevet
le professeur Thaler et mentionnent comme inventeur « DABUS ». Les dépôts effectués ont
tous été rejetés pour défaut de mention de l'inventeur.
Deux principaux arguments viennent faire obstacle à la reconnaissance de l'intelligence artificielle
comme inventeur. En premier lieu, les textes américains, britanniques et européens affirment
expressément que l'inventeur est nécessairement une personne physique. En second
lieu, les offices ajoutent que l'intelligence artificielle n'a pas pu acquérir cette qualité
----------------------------------------------------------------------------------------------101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du numérique - 1re

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du numérique - 1re
