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G180
3 La comptabilisation du service de l'emprunt
Le service de l'emprunt obligataire comprend :
- le paiement des intérêts (coupons) ;
- le remboursement des obligations échues.
A - Le règlement des intérêts
1) Les prélèvements à caractère fiscal et social sur les intérêts des obligations
Les produits des obligations perçus par des personnes physiques sont soumis au prélèvement forfaitaire
unique (PFU) ou sur option globale au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la
catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
Sauf option pour l'impôt sur le revenu, le contribuable est ainsi assujetti à un PFU non libératoire
égal à 12,8 %, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu. Ce prélèvement est précompté par la
société lors du versement des intérêts et calculé sur le montant brut des sommes versées. Il doit être
payé dans les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement des intérêts.
Toutefois, l'associé peut demander une dispense du prélèvement obligatoire auprès de la société
si son revenu fiscal de référence de l'avant- dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule)
ou 50 000 € (couple soumis à l'imposition commune).
Par ailleurs, les entreprises doivent précompter les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement
social de solidarité) au taux global de 17,20 % sur les produits des obligations versés à
des personnes physiques dont le domicile fiscal est situé en France. Le paiement des prélèvements
sociaux, comme le prélèvement fiscal de 12,8 %, doit être effectué au plus tard le 15 du mois suivant
le paiement des intérêts.
2) Les étapes de comptabilisation
On distingue deux étapes de comptabilisation :
1
La ComptabiLité des soCiétés et des groupes
L'enregistrement des coupons
* L'entreprise constate la charge financière annuelle correspondant aux intérêts au débit du compte
« 6611 Intérêts des emprunts et dettes ».
* L'entreprise constate une dette envers les obligataires en créditant le compte « 16883 Intérêts courus
sur autres emprunts obligataires ».
6611
16883
Intérêts des emprunts et dettes
Intérêts courus sur autres emprunts obligataires
Enregistrement des intérêts
X
X

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