98 L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS Devenu roi, Charles V s'appuiera sur cette décision pour justifier l'inexécution partielle du traité de Brétigny de 1360 (entre Édouard III et Jean le Bon), prévoyant notamment la donation du quart sud-ouest de la France. Le principe s'impose, si bien que les successeurs de Charles V s'engageront à ne pas faire de donations sur les biens de la Couronne lors de la cérémonie du sacre. Au siècle suivant, Jean de Terrevermeille rapproche l'indisponibilité de la Couronne de l'inaliénabilité du domaine royal. Puisque le roi n'est que l'administrateur du royaume, le patrimoine de la Couronne ne lui appartient pas. Il doit le transmettre à son successeur dans son intégralité. De même qu'il ne choisit pas son successeur, il ne dispose pas des biens qu'il devra lui transmettre. Les bases sont ainsi jetées pour permettre l'émergence de l'État moderne.