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L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS
d'une cour souveraine. Pour autant, cette compétence lui est déléguée par le roi, en qui réside
l'entière souveraineté. On parle de «justice déléguée » du Parlement, face à la «justice retenue »
du roi (v. chapitre 9). Par conséquent, ce dernier peut casser un arrêt de l'institution et rendre une
décision contraire.
Si la fonction principale du Parlement est de rendre la justice, son rôle s'étend au-delà. Les parlementaires
participent à la définition de la norme juridique, tant par le rendu de leurs arrêts que
par les conseils qu'ils prodiguent au roi. Depuis le XIV
e siècle, le roi prend l'habitude de faire
publier et enregistrer ses actes par le Parlement afin de vérifier la conformité juridique des décisions
royales :
- les édits, qui portent sur un sujet particulier et sont applicables à un groupe d'individus ou à
une province ;
- les ordonnances, qui ont un caractère général et s'appliquent dans l'ensemble du royaume.
d) La Chambre des comptes
En parallèle de l'essor du Parlement se développe la Chambre des comptes, dont l'organisation
définitive est fixée par l'ordonnance du Vivier-en-Brie de 1320. Chargée de la vérification
des comptes, sa compétence s'exerce dans des domaines techniques. En premier lieu, elle vérifie
la comptabilité des agents royaux chargés de manier les finances du royaume, à savoir les baillis,
sénéchaux et autres officiers royaux qui collectent les impôts, les amendes et les redevances
(v. infra). Chaque année, les agents doivent présenter à la Chambre la régularité de leur
manipulation financière dans un rapport détaillé. En cas d'irrégularité, la Chambre est
compétente pour juger et prononcer des sanctions envers le fraudeur.
Outre la vérification des bonnes finances du royaume, la Chambre est chargée d'administrer le
domaine du roi. En conséquence, elle reçoit régulièrement en lieu et place du roi les aveux des
vassaux qui reçoivent des fiefs du souverain. Enfin, elle conseille le roi sur les aspects financiers
et fiscaux en lui fournissant des rapports détaillés sur l'état des finances du royaume.
Malgré l'importance de sa fonction de stabilisation financière, la Chambre voit son rôle diminuer
au cours du XIV
e siècle par la multiplication de chambres spécialisées qui grignotent progressivement
ses compétences et l'empêchent de jouer un rôle de direction générale des finances. Parmi
elles, on trouve :
- les cours des aides, compétentes en matière de finances extraordinaires, qui jugent le contentieux
fiscal en dernier ressort ;
- la Cour des monnaies, fondée en 1358, d'abord responsable de la frappe des monnaies et de
la gestion de la monnaie royale, puis érigée en cour souveraine en 1552 afin de juger des abus
et malversations des monnaies.

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