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L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS
pivot de la justice du roi, se trouve bientôt confronté à de trop nombreuses affaires qui le contraignent
à déléguer certains de ses membres en province pour y tenir des assises.
Tout au long du XV
e siècle émergent des parlements provinciaux dans l'ensemble du royaume
(Toulouse en 1420, Bordeaux en 1452, Grenoble en 1453, Dijon en 1494...). Ces différents parlements
de provinces détiennent les mêmes attributions que le Parlement de Paris et ont pour fonction
essentielle de juger en appel. En cas de vide juridique, ils peuvent également édicter des
arrêts de règlement qui doivent respecter l'ordre juridique existant. Désireux de renforcer leur position,
les parlements en viennent progressivement à contrôler la législation royale, tant sur le fond
que sur la forme par le biais des remontrances (v. chapitre 9).
En matière financière, la question de l'impôt ne cesse d'être soulevée au cours du XIV
e siècle et une
dualité des finances s'impose entre les finances ordinaires, constituées par les produits du
domaine royal (biens fonciers, monnayage, droits domaniaux) et les finances extraordinaires,
provenant de l'impôt.
L'interrogation autour de la capacité du roi à pouvoir lever un impôt extraordinaire est sensible au
bas Moyen Âge (v. infra). En principe, le roi n'en a pas la possibilité, sauf si l'impôt est
exceptionnel et correspond au « commun profit » du Royaume. Ces finances extraordinaires étant
en principe uniques, le pouvoir royal parvient à les proroger sous forme d'impôts directs - la taille
royale (financement militaire) - et indirects - la gabelle (impôt sur le sel).
La perception des ressources financières se réalise en déterminant l'assiette fiscale des différentes
circonscriptions administratives. Dans chacune d'elles, l'Administration s'efforce d'établir le
nombre de « feux », ce qui équivaut à une famille, et donc à un foyer fiscal.
c) L'essor de l'administration locale
Outre les officiers attachés à l'administration centrale (grands officiers, parlementaires, etc.,
v. supra), le roi déploie de nombreux agents chargés d'administrer le reste du territoire. Il s'agit
tant de maîtriser la perception des finances du royaume que d'entrer directement en
communication avec les sujets afin de faire parvenir les ordres de la Couronne. Parmi ces officiers
locaux, les baillis dans le nord et l'est du royaume, les sénéchaux dans le sud et l'ouest. Ceux-ci,
formés au droit, sont à la tête de circonscriptions et dépendent entièrement du roi qui les nomme,
les révoque et les déplace selon ses besoins.
L'intelligence de la monarchie consiste à recruter ces agents dans la petite noblesse ou la bourgeoisie.
Ainsi, auréolés d'un certain prestige social auprès des sujets qu'ils administrent, ils ne
sont pas assez puissants pour se détacher du souverain, auquel ils restent fidèles et reconnaissants.
Ils deviennent les serviteurs zélés de la construction de l'assise administrative royale. Le

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