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L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS
nécessairement extraordinaire, ne doit durer qu'un temps déterminé selon le principe tiré de la
Physique d'Aristote : cessante causa, cessat effectus (« la cause disparaissant, l'effet cesse »).
La réunion des états généraux du 2 novembre 1439 modifie cet équilibre et donne naissance à
l'impôt permanent, les trois ordres autorisant le roi à renouveler la « taille » chaque année.
L'ordonnance royale promulguée à cette occasion doit permettre d'entretenir une armée régulière
et de faire face aux besoins de la guerre de Cent Ans. Le roi peut désormais lever l'impôt, dont il
conserve le monopole jusqu'à la Révolution.
Au-delà de l'aspect financier, le roi attend des états généraux le conseil afin de maintenir la paix,
de rendre la justice pour des affaires importantes nécessitant de connaître l'état de l'opinion
publique ou, plus généralement, de connaître les réformes souhaitables dans le royaume. Dans
ce dernier cas, il s'agit des doléances.
La rédaction des cahiers de doléances devient le mode d'expression traditionnel des états généraux.
Chaque ordre est appelé à rédiger ses propres réclamations avant de présenter un cahier
unique au roi sur des domaines variés, bien que trois dominantes s'imposent : les problèmes intérieurs,
la participation à l'exercice du pouvoir normatif et la diplomatie. Le roi fait généralement
bon accueil aux demandes des trois états puisque celles-ci lui fournissent une base sincère pour
la réformation des territoires. Le roi étudie ces doléances avec son Conseil, mais ne se trouve pas
lié par elles. La reconnaissance d'une obligation de satisfaction de ces vœux correspondrait à un
partage de souveraineté. Or, l'entière souveraineté réside entre les mains du roi. Toutefois,
si le roi ne répond pas aux requêtes formulées par les États, ceux-ci peuvent refuser de lui
accorder les subsides réclamés (en 1355 et 1358 notamment).
La période d'instabilité liée à la guerre de Cent Ans amène les états généraux à tenter d'accroître
leurs prérogatives. En 1356, à la suite d'une défaite militaire, le roi de France Jean le Bon est fait
prisonnier. Ce désastre mène à la promulgation de la grande ordonnance de 1357 qui a pour
objectif d'imposer un contrôle de la monarchie par les états généraux, en particulier en matière
fiscale et budgétaire. En 1359, le roi, incarcéré, signe le traité de Londres qui est défavorable au
royaume de France. Le régent convoque les états généraux, qui rejettent le traité au motif que
celui-ci « n'était ni passable ni faisable et pour ce ordonnèrent de faire bonne guerre aux
Anglais ». Toutefois, l'incapacité des trois ordres à s'entendre durablement mène à l'échec de
cette tentative de contrôle de la monarchie.
S'il est difficile d'évaluer exactement le nombre de convocations des états généraux, il n'en reste
pas moins qu'à compter de 1439, le recours à cette assemblée se raréfie. Convoqués plus d'une
vingtaine de fois de 1302 à 1439, notamment pour les besoins de guerre, les trois ordres sont
réunis une dizaine de fois tout au plus de 1439 à 1789. Deux raisons expliquent cet état de fait :

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