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L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS
b) Les parlements
À partir du milieu du XV
au XVIII
e siècle.
Tous disposent principalement d'une compétence judiciaire. Ils connaissent en appel des décisions
des juridictions royales inférieures et jugent en première instance les affaires importantes
(qui concernent par exemple le domaine royal, la famille royale, les grands officiers de la
Couronne...). Les arrêts rendus par les parlements sont en revanche susceptibles d'être cassés par
le Conseil du roi.
Mais les parlements ne sont pas de simples cours de justice. Ils peuvent d'abord être consultés sur
des questions politiques importantes comme l'organisation de la régence ou la validité des
traités. Ils peuvent ensuite émettre des arrêts de règlement visant à préciser un point laissé
dans l'obscurité par les coutumes ou par le droit royal. Le roi tolère ces décisions tant qu'elles ne
portent pas atteinte à sa législation, mais se réserve la possibilité de les casser.
Les parlements interviennent enfin au cours du processus législatif. Dans le cadre de la monarchie
absolue, le roi dispose du monopole législatif. En revanche, afin que ses cours de justice
soient bien informées de la législation royale, le roi prend l'habitude dès le XIV
e siècle de leur
adresser des lettres patentes. Celles-ci contiennent une disposition législative qui doit faire l'objet
d'un enregistrement dans les registres du greffe du Parlement.
L'enregistrement des lettres patentes est donc à l'origine une simple mesure de publicité. Il
devient rapidement une occasion pour les parlements de critiquer la législation royale. En effet,
en vertu de son devoir de conseil, le Parlement peut faire part au roi de ses observations, appelées
remontrances. La procédure peut conduire à un véritable rapport de force entre le pouvoir royal
et le Parlement. N'étant pas tenu de s'incliner, le roi peut ordonner l'enregistrement immédiat et
sans modifications de la disposition par le biais d'une lettre de jussion. Il arrive que le Parlement
campe sur ses positions et qu'il adresse au roi des itératives remontrances.
En cas de blocage, le roi dispose d'une ultime solution, le lit de justice. Le monarque se rend au
Parlement, personnellement ou par l'intermédiaire d'un représentant, pour ordonner directement
au greffier du Parlement d'enregistrer le texte. Durant l'Ancien Régime, les parlements se servent
régulièrement du système des remontrances à des fins politiques. Il en résulte une opposition
violente qui, dans une certaine mesure, contribuera à la crise de la monarchie absolue.
e siècle, du fait de l'extension du domaine royal, sont créés selon le modèle
e
du Parlement de Paris douze nouveaux parlements : Toulouse, Grenoble, Bordeaux et Dijon au
XV
e siècle ; Rouen, Aix et Rennes au XVI siècle ; Pau, Metz, Besançon et Douai au XVII siècle ; Nancy
e

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