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CHAPITRE 9 - L'affirmation de l'État royal (XVI -XVII
e
■ Les finances
Durant l'Ancien Régime, le développement des tâches de l'État s'accompagne de la nécessaire
augmentation des revenus de celui-ci. Le roi détient par ailleurs le monopole du droit de lever
l'impôt. Il doit donc se doter d'une administration lui permettant d'exercer ce droit.
a) Les recettes fiscales
Les finances dites « ordinaires » ne représentent que 10% des recettes totales de l'État. Depuis le
Moyen Âge, on considère que le roi doit « vivre du sien », c'est-à-dire qu'il doit vivre des revenus
de son domaine. Les finances ordinaires sont donc constituées par les revenus du domaine royal,
mais aussi de droits incorporels comme les droits de justice, les amendes, les confiscations, etc. Ce
type de revenus s'avère toutefois très insuffisant pour combler les besoins de l'administration d'un
État aussi vaste que la France.
Dans les cas critiques, la royauté a eu recours aux finances extraordinaires,c'est-à-dire l'impôt.
Le droit royal de lever l'impôt a été très tôt défendu par les légistes, mais a toujours été mal
accepté par la population. Jusqu'au XV
Jean Bodin y voit une solution ultime, à laquelle le roi doit avoir recours seulement lorsque tous
les autres moyens s'avèrent insuffisants. Progressivement, au cours des XVI
e et XVII
devient un moyen de financement normal pouvant être institué de façon autoritaire par le
roi, c'est-à-dire sans que les états généraux soient réunis. La royauté se montre toutefois très
prudente en matière de fiscalité et son action reste, tout au long de l'Ancien Régime, marquée
par les tâtonnements.
Progressivement, les ressources extraordinaires deviennent régulières. Les impôts se divisent en
impôts directs et indirects.
Les impôts directs représentent près de la moitié des recettes de l'État dans la seconde
moitié du XVIII
e siècle :
- la taille est consentie lors des états généraux d'Orléans de 1439, dans le cadre de la guerre de
100 ans. Elle a vocation à permettre l'entretien d'une armée de métier. Toutes les familles
appartenant au tiers état y sont soumises. Cet impôt se maintient, bien qu'extrêmement impopulaire,
jusqu'à la Révolution ;
- la capitation est le premier impôt institué de façon autoritaire, c'est-à-dire sans consultation
des contribuables. Il est instauré en 1695 dans le cadre de la guerre de Neuf Ans (1688-1697).
Abolie à la fin du conflit, la capitation réapparaît définitivement en 1701, durant la guerre de
Succession d'Espagne. La capitation frappe tous les sujets, quel que soit leur ordre d'appartenance,
selon leur fortune et leur profession ;
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siècles)
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e siècle, l'impôt ne peut être qu'extraordinaire et consenti.
e siècles, l'impôt

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