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L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS
- le dixième est institué par Louis XIV durant la guerre de Succession d'Espagne. Conformément
à son intitulé, l'impôt est calculé sur le dixième des revenus des différentes propriétés des sujets.
Supprimé en 1717, il réapparaît en 1725 sous une forme réduite, le cinquantième, en vue de
contribuer à l'amortissement de la dette publique ;
- le vingtième, impôt permanent de 5% sur le revenu, apparaît en 1749. Basé sur une déclaration
des revenus, il est géré dans chaque généralité par l'intendant.
Les impôts indirects sont tous d'origine très ancienne et sont de fait mieux acceptés que les
impôts directs. Leur perception est réalisée de façon assez originale puisqu'ils font l'objet d'une
mise à ferme,c'est-à-dire que le roi vend à des sujets, qualifiés de fermiers, le soin de les
prélever. Ce système est très impopulaire puisqu'il entraîne de nombreux abus, comme des
péages usurpés (défaut de titre) et excessifs (prix exorbitant). Les impôts indirects sont constitués
d'abord des aides (taxe sur circulation de certaines marchandises comme l'alcool, le savon, le
cuir), ensuite de la gabelle (taxe incluse dans le prix de vente du sel) et enfin des traites,c'est-àdire
les droits de douane (taxe sur les importations et les exportations).
b) L'administration fiscale
Au Moyen Âge, l'administration financière forme un ensemble complexe et souvent incohérent.
C'est pourquoi durant l'Ancien Régime, l'administration centrale des finances est refondée. Elle est
confiée à des commissaires portant le titre d'« intendants des finances ». Au nombre de trois, ils
sont assistés, d'une part, de deux contrôleurs généraux, qui ont la charge de surveiller les
dépenses et les recettes, et, d'autre part, du trésorier de l'épargne, qui gère les fonds du Trésor
de l'épargne, ancêtre du Trésor public mis en place durant le règne de François Ier
au XVI
e siècle.
Au milieu du XVI siècle, l'un des trois intendants des finances obtient la prééminence sur les deux
e
autres et siège au Conseil du roi. Il sera investi du titre de « surintendant des finances »et
deviendra le chef de l'administration financière, contrôlant toutes les dépenses de l'État
(v. chapitre 10).
Après la disgrâce de Fouquet (1661), Louis XIV charge Colbert (1665) de la gestion des affaires
financières du royaume et lui confie le titre de contrôleur général des finances. Cette fonction
se maintiendra jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. Le contrôleur général des finances est assisté par
les intendants des finances et devient l'ordonnateur de toutes les dépenses, ce qui en fait un
rouage essentiel de l'État. C'est pourquoi le roi s'est toujours réservé la plus entière liberté en
matière de nomination.
Au niveau local, l'unité de base en matière fiscale est la généralité. Chaque généralité est dotée
d'un « bureau des finances » qui se compose de cinq « trésoriers de France et généraux des
finances ». Leurs attributions sont essentiellement financières. Ils ont la charge de l'administration

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