Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'Histoire des institutions - 1re - 141

CHAPITRE 11 - La crise de l'Ancien Régime
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des actions du roi. Ce 13 mai 1648 marque le début de la Fronde, période de troubles et de
guerre civile qui dure 4 années. Le Parlement de Paris s'érige en véritable contre-pouvoir politique
et justifie sa position par le droit de résistance à l'oppression.
Le 21 octobre 1652, la Fronde échoue et s'achève par le retour de Louis XIV à Paris. Au cours de son
règne, il réduit considérablement les prérogatives des parlements en leur interdisant de s'immiscer
dans les affaires d'État. Par une déclarationdu24 avril 1673, le roi impose le système de l'enregistrement
préalable à toute procédure parlementaire. Ce qui implique une obligation pour les
parlementaires d'enregistrer les ordonnances royales avant de pouvoir les critiquer ou d'yapporter
des propositions de modifications. Par cette mesure, les remontrances sont vidées de leur sens.
Les parlementaires patientent jusqu'à la fin du règne de Louis XIV avant d'intervenir à nouveau.
Insatisfait du testament du défunt roi, le régent Philippe d'Orléans demande au Parlement de
Paris de casser cet acte. Ce dernier s'empresse d'accéder à la requête du régent en échange de
la récupération du droit de remontrance. Ce qui lui est accordé par une nouvelle déclaration
royale du 15 septembre 1715, qui annule celle de 1673.
Un nouvel affrontement oppose la monarchie et les parlementaires lors de l'affaire du Parlement
de Bretagne en 1760. Le roi, Louis XV, souhaite une augmentation des impôts en Bretagne, ce
que le Parlement breton refuse. Les parlements du royaume profitent de cette crise pour se solidariser
en prétendant qu'ils ne forment qu'un seul corps et que s'attaquer à l'un des parlements
revient à s'attaquer à l'ensemble. Deux revendications sont formulées à cette occasion :
- la reconnaissance de l'unité des parlements comme un corps unique. Leur puissance symbolique
en serait renforcée et les placerait dans un rapport de premier opposant au pouvoir royal ;
- le partage de la compétence législative avec le roi. Ce faisant, ils revendiquent une prérogative
souveraine qui a toujours relevé de la compétence exclusive du roi.
b) La réaction du pouvoir royal
Il faut attendre le 3 mars 1766 pour observer la riposte du roi aux prétentions parlementaires.
Connu sous l'appellation de « séance de la Flagellation », le roi se déplace physiquement au
Parlement pour tenir un lit de justice. Il y exprime les grands principes du droit public d'Ancien
Régime : « c'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine [...], c'est de moi seul
que mes cours [de justice] tiennent leur existence et leur autorité [...], c'est à moi seul qu'appartient
le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ».
L'objectif du roi est de réaffirmer qu'en tant que souverain, il est le seul à incarner la res publica et
à défendre l'intérêt général du royaume. Néanmoins, les propos tenus le 3 mars 1766 ne produisent
pas l'effet escompté. Assimilé à un despote, le roi échoue à désarmer l'opposition des
parlementaires.

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