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L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE DES INSTITUTIONS
- le roi a la garde de tout le royaume. Autrement dit, il a la garde de la respublica. Cette
mission implique de maintenir la paix. Dans cette perspective, le roi revendique le monopole de
la force armée. Ainsi, par une ordonnance de 1258, Louis IX interdit les guerres privées sur
l'ensemble du royaume. Le roi se substitue dès lors à l'Église dans la gestion du mouvement de
paix. La paix est désormais celle du roi ;
- l'action royale a pour finalité le « commun profit ». Cette notion médiévale est issue du
concept romain d'utilitas publica.L'utilité publique devient tout à la fois la justification et la
limite au pouvoir royal. Parce que d'ordre public, le pouvoir royal ne se cantonne plus aux
terres du domaine royal, mais doit s'étendre à tout royaume. Tout ce qui a trait à la chose
publique relève désormais de la compétence du roi ;
- le roi peut légiférer. La maxime d'Ulpien selon laquelle « ce qui plaît au prince a force de loi »
est ainsi mise au service du roi de France. Au XIII
e siècle, il est en mesure d'émettre des actes de
portée générale. Ceux-ci valent pour l'ensemble du royaume, mais ne seront applicables dans
les territoires des barons qu'avec l'accord de ces derniers. Ce n'est qu'au XIV
e siècle que la puissance
législative du roi évolue de façon significative, notamment durant le règne de Philippe IV
le Bel. Les actes royaux font apparaître la notion de plenitudo potestatis (pleine puissance)
reconnue au monarque, ce qui lui permet de justifier toutes décisions judiciaires ou législatives
prises par lui, y compris si elles vont à l'encontre de règles antérieures. Néanmoins, cette législation
royale marque avant tout le domaine du droit public et peu le domaine du droit privé, régi
par les coutumes. La capacité normative du roi est en effet limitée par l'existence d'autres
normes concurrentes (principalement les coutumes) qui constituent la principale source du droit
dans le royaume. À partir du XI
e siècle, le roi tend à devenir le régulateur de l'ordre coutumier,
en protégeant les bonnes coutumes et en abrogeant les mauvaises. En 1454, Charles VII
promulgue l'ordonnance de Montils-lès-Tours, prévoyant la mise par écrit de toutes les
coutumes du royaume.
b) L'indépendance du roi à l'extérieur du royaume
Àl'extérieur du royaume, le roi affirme sa souveraineté face à l'empereur du Saint-Empire romain
germanique et au pape.
L'empereur, du fait de son ambition de reconstituer l'Empire romain, aspire à exercer une
primauté sur les royaumes, dont celui de France. Les Capétiens refusent ces prétentions hégémoniques
et trouvent un appui du côté de la papauté. En 1202, la décrétale Per venerabilem du pape
Innocent III assure que le roi de France ne reconnaît « aucun supérieur au temporel » (v. supra).
L'entourage du roi de France y voit un argument contre les revendications impériales. Deux ans
après la promulgation de la décrétale, Rigord, biographe et conseiller de Philippe II, exploite la

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